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disposition constitutionnelle, mais qu'on considérait plutôt 

 comme la conséquence analogique du principe qui présidait à 

 la nomination de la plupart des fonctionnaires publics. 



Sous Charles-Quint, Philippe II et les princes de la maison 

 d'Espagne, un ecclésiastique fit toujours partie du conseil 

 privé. Cet usage ne fut plus suivi après le rétablissement du 

 conseil en 1725. Les états de Brabant s'en plaignirent dans 

 une représentation à l'archiduchesse, gouvernante générale. 

 Celle-ci, dans son rapport à l'Empereur du 9 novembre *, fit 

 remarquer qu'il serait bien difficile, dans la situation actuelle, 

 de trouver un ecclésiastique qui eût l'indifférence requise pour 

 opiner sur les différends et les contestations des gens d'Église, 

 parce que, disait-elle, ils font tous profession d'être attachés 

 à l'une ou à l'autre des deux parties du clergé dont les senti- 

 ments sont partagés nommément par rapport à la bulle Uni- 

 genitus et à l'étendue de la déférence qui lui est due. 



Toutefois, en 1743, par lettres patentes du 1G mars 2, Marie- 

 Thérèse nomma conseiller privé Bossard, prévôt de l'église 

 Saint-André, chanoine du noble chapitre de Saint-Géréon 

 à Cologne. Ce fut le seul ecclésiastique admis en cette qualité 

 au conseil pendant le XVIII e siècle ; et encore, son âge avancé 

 ne lui permit pas d'y siéger. Cette place lui avait d'ailleurs 

 été conférée « plutôt pour l'aider à subsister 3 ». 



Après la seconde restauration autrichienne, le clergé revint 

 à la charge, mais sans succès, pour obtenir qu'un de ses 

 membres fît partie du conseil privé. Corneille Nélis, évêque 

 d'Anvers, insista fortement sur ce point dans une lettre au 

 comte de Trautsmandorff, du 9 septembre 1793 *, où il expo- 



1 Archives de la chancellerie, D. 2. 



2 Ibidem, H. 75. 



5 Ibidem, D. 14. g. 



'* Autrefois, il y avait toujours un ecclésiastique de premier mérite 

 dans le conseil privé du prince, je ne dis pas en Espagne, mais aux 

 Pays-Bas. Il servoit principalement pour les affaires ecclésiastiques et 



