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Le conseil privé, pour prévenir ces inconvénients, fit une 

 disposition par forme de règlement en partageant les dépar- 

 tements des secrétaires selon les matières attribuées à chaque 

 conseil. Malgré cela, les conflits continuèrent et apportèrent 

 une grande confusion dans les expéditions. Le prince de 

 Parme résolut d'y mettre bon ordre et, par un règlement du 

 5 mai 1583 *, il sépara les départements et attribua à chacun 

 d'eux ses dépêches. Les secrétaires du conseil privé furent dès 

 lors chargés de l'expédition des dépêches résultant des matières 

 de la compétence donnée au conseil en 1531. 



Cette fois, ce fut entre les secrétaires du conseil privé eux- 

 mêmes que surgirent des différends. Le prince de Parme, par 

 ordonnance du 19 septembre 4593, chercha à les aplanir en 

 répartissant les provinces entre les secrétaires, mais ce règle- 

 ment ne produisit pas le résultat espéré, et il fut alors décidé 

 entre les secrétaires que chacun d'eux, à son tour, aurait la 

 direction du registre aux résolutions et qu'il distribuerait 

 les dépêches entre ses confrères en observant l'égalité. 



Voici, en outre, d'après les instructions données au conseil 

 privé aux différentes époques, les devoirs des secrétaires. 

 L'audiencier seul, ou en son absence le plus ancien secrétaire, 

 avait entrée au conseil sans pouvoir y donner son avis, mais 

 pour tenir note des résolutions et conclusions et des absences 

 non justifiées des conseillers. Aucun secrétaire ne pouvait 

 assister à la délibération concernant immédiatement ou média- 

 tement soit lui-même, soit un de ses parents ou alliés. Il était 

 défendu aux secrétaires d'adresser au gouverneur général une 

 requête non signée du président; de recevoir ou de tenir gages 

 ou pensions d'autres que du souverain, sous peine de pri- 

 vation d'office et d'amende arbitraire. L'audiencier et les secré- 

 taires étaient obligés de se tenir à la disposition du président 

 pour faire toutes les dépêches qui leur seraient commandées; 

 ils devaient conserver toutes les minutes des pièces qu'ils expé- 

 diaient, pour y recourir au besoin; former un registre de 



• MS. 15330 de la Bibliothèque royale. 



