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toutes les matières traitées au conseil et le remettre aux mains 

 des huissiers auprès desquels les intéressés pouvaient en 

 prendre connaissance pour ce qui les concernait. 



Ces instructions ne furent pas toujours observées, surtout 

 au XVII e siècle; différents décrets durent même être émanés 

 pour rappeler les secrétaires à l'exacte observation de leurs 

 devoirs. Nous citerons, entre autres, celui du 6 avril 1632 4, 

 qui défendit aux secrétaires d'apostiller des requêtes à l'insu 

 du conseil ; ceux du 3 avril 1659 2 , du 17 octobre 1698 3 et du 

 19 mai 1701 4 , qui défendirent à l'audiencier de dépêcher de 

 son chef aucunes lettres en matières de justice, de police et de 

 grâces; il devait les remettre au président pour en ordonner 

 l'exécution par le conseil lui-même. 



Les différends qui avaient surgi au XVI e siècle entre les secré- 

 taires des conseils privé et d'État, au sujet de l'expédition des 

 dépêches, reparurent après le rétablissement des conseils col- 

 latéraux en 172o. D'après le plan de la réorganisation des 

 conseils, les consultes touchant la nomination aux offices, 

 dignités et bénéfices ecclésiastiques avaient été enlevées au con- 

 seil d'État et attribuées au conseil privé. Des contestations 

 s'élevèrent entre les secrétaires des deux départements, tou- 

 chant l'expédition des patentes relatives à ces objets. Les secré- 

 taires du conseil privé soutinrent qu'elle leur appartenait, 

 puisque c'était en vertu du décret mis sur la consulte, laquelle 

 restait à leur office, que les patentes se dépêchaient, et qu'on 

 ne pouvait séparer la dépêche de la consulte et du décret. Les 

 secrétaires du conseil d'État prétendaient le contraire : selon 

 eux, il n'y avait aucun inconvénient à faire cette séparation, 

 dont l'exemple journalier se voyait dans l'audiencier qui dépê- 

 chait, sur le mandat qu'on lui faisait, la plupart des patentes 

 des offices passés autrefois par consulte du conseil d'État et 



1 Registres Verds, n° 359, fol. 237 v°. 



2 Ibidem, n° 360, fol. 61 v°. 

 5 Ibidem, fol. 45 v°. 



* Ibidem, fol. 61 v°. 



