( 257 ) 



passant présentement par celle du conseil privé. D'ailleurs, 

 puisque, disaient-ils, le plan nouveau ne leur enlevait pas le 

 droit de la dépêche, les choses, à cet égard, devaient rester sur 

 le pied ancien par rapport aux dépêches et patentes des digni- 

 tés et bénéfices ecclésiastiques. 



Les raisons de part et d'autre étaient plausibles. Celles 

 invoquées par le conseil privé étaient naturelles et conformes 

 au train régulier; mais l'exemple de l'audiencicr faisait voir 

 qu'il n'y avait aucun inconvénient dans la séparation de la con- 

 sulte et de la dépêche. Le différend ayant été porté à la con- 

 naissance et à la décision de l'Empereur par consulte du conseil 

 suprême, Charles VI laissa par provision les dépêches de cette 

 nature aux secrétaires du conseil d'État *. 



Cette question reçut une solution définitive en 1731. Par 

 décret du 11 janvier 2 , Charles VI décida que les dépêches des 

 mandats pour lesquelles on ne payerait que quatre florins se 

 feraient par la voie de l'audience; celles des patentes des 

 évêchés, abbayes et dignités ecclésiastiques, par la secrétairerie 

 du conseil d'État; celles des agréations, permutations, rési- 

 gnations de bénéfices et canonicats, des collations de cures et 

 chapelles de fondation royale, par les secrétaires du conseil 

 privé. 



Tous les secrétaires du conseil privé n'avaient pas indistincte- 

 ment capacité constitutionnelle pour intervenir aux actes con- 

 cernant le duché de Brabant. D'après l'article 7 de la Joyeuse 

 Entrée, les édits, provisions, ordres, dépêches émanés du gou- 

 vernement et destinés à devenir exécutoires en Brabant et dans 

 le Limbourg, devaient être contresignés par un secrétaire ayant 

 signature en Brabant, c'est-à-dire né dans le duché, patenté au 

 sceau du Brabant et assermenté entre les mains du chancelier 

 du duché. Le conseil et les états de Brabant, en dépit de 

 furieuses querelles, renvoyaient et refusaient de reconnaître les 



« MS. 12294, p. 18, de la Bibliothèque royale. 



2 Registres Verds, n° 360, fol. 233 v°; Archives de la chancellerie, 

 D. 2. 13. 



Tome LU. 17 



