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documents signés par de simples secrétaires du conseil privé *. 



Ne pouvant vaincre la résistance du duché, le conseil privé 

 s'avisa d'un biais. On avait eu coutume de reconnaître 

 l'audiencier comme étant secrétaire en Brabant à titre presque 

 exclusif. Le conseil privé demanda au souverain des patentes 

 brabançonnes pour un de ses propres secrétaires. Il obtint 

 gain de cause; et, dit Wynants, « comme on ne peut obliger 

 » le roi à se contenter d'un secrétaire et qu'il lui est libre d'en 

 » créer plusieurs, attachés à sa personne et à ses ordres, ni le 

 » conseil ni les états de Brabant n'ont eu bouche à parler et 

 » l'audiencier a dû se taire comme eux. » 



Le principe constitutionnel était d'ailleurs sauf, dit M. Poul- 

 let 2. En 1728, il fut cependant méconnu. L'Empereur, sur 

 consulte du conseil suprême et contrairement aux soutènements 

 des états de Brabant, statua qu'un audiencier né en Hainaut 

 pouvait signer en Brabant. Mais à la fin de l'ancien régime, il 

 était d'usage de donner à un des secrétaires du conseil privé, 

 au moins, des patentes brabançonnes en due forme. 



Le nombre des secrétaires attachés au conseil privé a varié, 

 comme celui des conseillers, suivant les époques et les circon- 

 stances. En 1531, il y en avait huit, y compris l'audiencier; 

 en 1540, le nombre fut fixé à six par les instructions du 

 12 octobre. Au commencement du règne de Philippe IV, nous 

 en trouvons dix : c'est que, alors, à cause de la triste situation 

 du trésor, on donnait, moyennant finances, des places de secré- 

 taires surnuméraires à tous ceux qui voulaient les acheter. 

 En 1664, par lettres patentes du 7 juillet 3, le nombre des 

 secrétaires fut réduit à quatre. En rétablissant le conseil privé 

 en 1725, Charles VI fixa à deux le nombre de ses secrétaires. 

 Enfin, par décret du 10 mars 1738, deux secrétaires surnumé- 

 raires furent adjoints a la secrétairerie avec droit de succession '*. 



1 Pcullet, Constitutions nationales, p. 241. 



2 Idem, ibid. 



5 Registres Verds, n° 359, fol. 26. 



1 Archives du conseil privé, carton 465. 



