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ciaux en dehors des heures ci-dessus indiquées, quand il sur- 

 venait une besogne imprévue et urgente. 



Les secrétaires pouvaient autoriser les otticiaux à s'absenter 

 pour un ou deux jours ; une absence plus longue exigeait l'au- 

 torisation du chef et président. 



Les officiaux devaient se conduire envers les secrétaires avec 

 la déférence due à des supérieurs et entretenir entre eux-mêmes 

 une union parfaite •. 



§ 3. Du receveur des exploits. 



Le receveur des exploits était un agent spécialement chargé 

 de la recette des amendes imposées par le conseil ; des amendes 

 civiles payées pour l'obtention d'une grâce, d'une dispense, 

 des compositions concédées par le conseil des finances en 

 faveur des bannis qui désiraient rentrer dans leur pays; des 

 sommes auxquelles le conseil taxait les octrois pour franche 

 foire, pour imprimer, pour l'érection d'un bien en fief, pour 

 tenir cabaret, etc., etc. Il était d'autre part chargé de faire face 

 aux charges du conseil. Celles-ci consistaient dans tout ce qui 

 avait rapport aux nécessités de la chambre du conseil et de 

 la secrétairerie, tels que papier, registres, encre, plumes, etc., 

 ainsi que les droits de flambeaux dus aux membres et aux 

 suppôts du conseil. 



La caisse de la recette des exploits du conseil se soldait 

 presque toujours par un déficit, après le rétablissement du 

 conseil en 1725. La connaissance des affaires contentieuses 

 ayant alors été absolument interdite au conseil privé, la recette 

 se trouva notablement diminuée, parce que les amendes de fol 

 appel, de requêtes civiles et autres n'y rentraient plus. Nous 

 trouvons que pour les années 1743, 1744 et 1745, la recette 

 moyenne n'avait été que de 357 florins, tandis que les dépenses 

 s'élevaient à 1577 florins par an 2 . 



Archives du conseil privé, carton 466. 

 Ibidem, cartons 467 et 467 bis. 



