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Pour faire face à cette situation, le conseil privé proposa 

 en 1750, et le gouverneur décida de taxer certaines dépêches 

 qui s'expédiaient au conseil i . 



L'établissement de la recette des exploits du conseil privé 

 remonte à l'institution du grand conseil en 1446 2. Toutefois, 

 ce ne fut qu'en 1464 (n. s.), par acte du 4 janvier 3, que Phi- 

 lippe le Bon constitua un receveur spécial comptable. Le pre- 

 mier compte fut rendu à la chambre des comptes à Lille par 

 le titulaire Simon Bolle. 



Lorsque Charles le Téméraire créa, en 1473, le Parlement de 

 Malines, le receveur des exploits fut attaché à cette cour *, tout 

 en continuant d'exercer ses fonctions près le grand conseil. 

 A la chute du Parlement, en 1477, ce fonctionnaire devint le 

 receveur des exploits du grand conseil ambulant de la duchesse, 

 pour être de nouveau attaché, en 1503, au grand conseil 

 ambulant et au grand conseil de Malines établis par Philippe 

 le Beau. 



Lors de l'établissement des conseils collatéraux en 1531, le 

 receveur des exploits resta attaché au grand conseil de Malines 

 et au conseil privé, sous le nom de receveur des exploits des 

 privé et grand conseils. 



La recette des deux conseils était exercée par une même 

 personne en titre, qui a constamment résidé à Malines à la 

 suite du grand conseil; mais ce titulaire avait une personne 

 commise de sa part, sous l'agréation du gouvernement, à la 

 recette des exploits du conseil privé et qui se qualifiait de 

 commis à la recette des exploits du conseil privé. Et de même 

 que le receveur en titre rendait ses comptes à un conseiller du 

 grand conseil, nommé à cet effet par le président, de même le 

 commissionné de sa part rendait les siens à un membre du 

 conseil privé, désigné par le chef et président. 



1 Archives du conseil privé, carton 466. 



2 Ibidem. 



3 Registre de la chambre des comptes, n° 21430, fol. 369. 

 Édit de Thionville, décembre 1473, art. xx. 



