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Le nombre des agents admis au conseil privé a varié. En 

 4604, il y en avait quatre; en 1784, le nombre était de douze ; 

 la fixation de ce chiffre paraît avoir eu pour époque le règle- 

 ment de 1758. 



La commission donnée aux agents était dépêchée sous le 

 nom du souverain par la secrétairerie du conseil privé. Elle 

 portait admission à l'exercice de cet état, tant devant le conseil 

 privé que devant celui des finances et à la chambredes comptes, 

 avec la clause de prestation de serment en mains du chef et 

 président * . 



§ o. Du contrôleur du scel. 



Les fonctions du contrôleur du grand et du petit scel con- 

 sistaient, pour ce fonctionnaire, a assister à la sigillature les 

 jours où le chef et président tenait les sceaux, afin d'annoter, 

 pour le contrôle du receveur des droits y attachés, les lettres 

 patentes qui passaient au sceau. Le contrôleur du scel jouis- 

 sait d'un traitement de 600 florins et recevait, en outre, 25 flo- 

 rins 12 sols pour droits de flambeaux. 



Le 8 janvier 1783, sur la proposition du ministre plénipo- 

 tentiaire et de l'avis conforme du chancelier Kaunitz, Joseph II 

 supprima, par esprit d'économie, cet emploi qui, dans la 

 suite, fut rempli par l'un quelconque des ofïiciaux 2 . Le 

 23 juillet 1791 3 f il fut rétabli par l'empereur Léopold. 



§ 6. Des avocats et des procureurs. 



Au XVI e et au XVII e siècle, il y avait au conseil privé deux 

 avocats et quatre procureurs : c'est que, alors, le conseil s'éri- 

 geait souvent en tribunal et prenait connaissance d'affaires 

 contentieuses. Mais depuis le rétablissement du conseil en 

 1725, il ne fut plus admis d'avocats au conseil ; ils devenaient 



* Archives du conseil privé, cartons 466 et 467 bis. 



2 Archives de la chancellerie, D. 107. s. 



5 Registre de la chambre des comptes, reg. 9o3, fol. 224. 



