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en effet inutiles alors, à l'égard d'un corps qui ne pouvait plus 

 s'immiscer dans les affaires de justice ordinaire. 



Pour la même raison, on aurait pu, depuis 1725, se dispen- 

 ser de conférer des places de procureurs près le conseil privé; 

 mais leurs fonctions tenaient à celles d'agents et étaient con- 

 fondues avec elles. 



Il y avait cependant un procureur en titre près le conseil 

 privé pour les causes qui s'y traitaient en appel, telles que les 

 affaires en doléances. Il était en même temps attaché, en la 

 même qualité, à la chambre suprême, composée de membres 

 du gouvernement et déléguée pour connaître en dernier res- 

 sort des affaires des domaines, des droits d'entrée et de sortie, 

 jugées en première instance par les juges des domaines et des 

 droits i. 



§ 7. Du chapelain du conseil privé. 



Un prêtre était attaché en qualité de chapelain au conseil 

 privé. 11 était chargé de dire la messe à 8 heures du matin, 

 dans la chapelle du chef et président, toutes les fois que le 

 conseil s'assemblait. La messe ne pouvait commencer qu'après 

 l'arrivée du chef et président, lorsque celui-ci désirait y assis- 

 ter. En cas de maladie, le chapelain était obligé de commettre 

 en sa place et à ses frais un autre prêtre pour célébrer la 

 messe à l'heure ordinaire. Pour tout autre motif, le chapelain 

 ne pouvait s'absenter sans l'autorisation du chef et président, 

 ni se faire remplacer sans son consentement, sous peine de 

 suspension et à charge pour lui de payer de ses gages 1 florin 

 pour chacune des messes qu'il aurait été en défaut de célébrer. 



Le chapelain profitait des vacances ordinaires du conseil et, 

 lorsque celui-ci ne s'assemblait pas, il n'était pas tenu à l'ac- 

 complissement des devoirs de sa charge-. 



Le chapelain était nommé par le chef et président; ses gages 



1 Archives de la chancellerie, D. 108. c. 



2 Règlement du 3 octobre 1758. 



