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étaient de 245 florins; il recevait en outre, pour droits de flam 

 beaux, 25 florins par an. Il était payé de trois mois en trois 

 mois « à rate du temps qu'il aura servi audit état et dont il 

 » apparera par certification du président du conseil privé » ». 



§ 8. Des huissiers du conseil privé. 



Les huissiers du conseil privé étaient au nombre de deux. 

 L'un était qualifié d'huissier ordinaire et porte-masse, le second 

 d'huissier ordinaire du conseil privé. 



L'huissier porte-masse était chargé par ses patentes, comme 

 l'huissier ordinaire d'ailleurs, de « mettre à due exécution tous 

 » ajournements, défauts, actes, appointemens, sentences et 

 » autres provisions et ordonnances émanées des privé et grand 

 » conseils » et de plus, de porter la masse devant le chef et 

 président. Il habitait le palais où siégeait le conseil et y faisait 

 l'office de concierge. 



En dehors des jours et heures de séances, il se tenait à la 

 disposition de ceux qui se présentaient au palais, recevait leurs 

 désirs et les transmettait à qui de droit. 



Le second huissier était plus spécialement attaché au service 

 du conseil. Ses patentes présentaient les mêmes clauses que 

 celles du porte-masse relativement aux attributions des huis- 

 siers ordinaires; de plus, il était chargé « de rester dans l'anti- 

 » chambre du conseil privé pendant les séances, de l'accom- 

 » pagner dans les cérémonies publiques et d'avoir soin de la 

 » chambre où le conseil s'assemble ». 



Les huissiers devaient exécuter promptement les ordres qui 

 leur étaient donnés par les secrétaires ou les offîciaux concer- 

 nant le service. Ils ne pouvaient de leur chef, sous n'importe 

 quel prétexte, introduire quelqu'un d'étranger au conseil dans 

 la salle des séances ni dans aucune des places où se trouvaient 

 des papiers 2 . 



1 Archives du conseil privé, carton 466. 



2 Registres Verds, n° 364-, fol. 101 v°. 



