( 271 ) 



Les gages du premier huissier étaient de 600 florins ; ils pou- 

 vaient s'élever, avee les revenus extraordinaires, à 1,000 florins. 

 L'état du second huissier pouvait valoir en tout 600 florins *. 



Les huissiers étaient nommés par le souverain : une quan- 

 tité de collations faites à la délibération des gouverneurs géné- 

 raux et même sur consulte et proposition du conseil privé ne 

 paraissent pas laisser de doute à ce sujet. Cependant de Neny 

 a cherché maintes fois à établir que la collation des places 

 d'huissiers devait appartenir au chef et président. Il se fondait 

 sur ce que le chef et président comte de Baillet en conféra une 

 en janvier 1726 à Thomas Cheval, en apostillant comme suit la 

 requête qui lui fut présentée : « Soit dépêchée la patente 

 » d'huissier porte-masse, en la forme ordinaire, en faveur du 

 ?) suppliant. » 



Comme on représentait à de Neny que la nomination que 

 l'archiduchesse fit en 1732 du successeur de Thomas Cheval 

 renversait cette prétention tirée de l'apostille précédente, le 

 chef et président se retrancha sur ce fait qu'au bas du décret 

 au conseil notifiant cette nomination se trouvait l'apostille 

 suivante : « Soit dépêchée la commission comme S. A. R. le 

 )> veut et l'ordonne », apostille qu'il regardait comme une 

 sorte de réclamation du droit ordinaire des chefs et présidents. 

 Il apportait en outre à l'appui de ses prétentions les collations 

 de ce genre que fit le chef et président Coloma. 



Quant aux places qui furent conférées sous la présidence de 

 Steenhault, de Neny disait que ce chef et président ne soutint 

 jamais aucune de ses prérogatives, et qu'il laissa perdre tran- 

 quillement et sans la moindre représentation celles qu'on 

 voulait lui prendre 2. 



* Archives du conseil privé, carton A66. 

 2 Ibidem. 



