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toujours; il se contentait de prendre, à la droite de la table, 

 sur une chaise, la place du premier conseiller *. 



L'ordre des séances était des plus simples. Le chef, ou en 

 son absenee celui qui présidait, proposait les matières et 

 distribuait les affaires aux conseillers. Le rapporteur faisait un 

 exposé sommaire de l'affaire; après quoi, il lisait les pièces 

 qu'il estimait devoir être lues et, la lecture achevée, le prési- 

 dent le semoncait de dire son opinion ; après lui, il semoneai: 

 pareillement les autres conseillers en commençant par le der- 

 nier en ordre, puis il concluait à la pluralité des voix. S'il 

 arrivait que les voix fussent égales, on exposait les différentes 

 opinions au gouverneur général qui en décidait -. 



Les affaires qui se traitaient au conseil y parvenaient de 

 deux manières, savoir, ou par des représentations qu'on lui 

 adressait directement, ou par des décrets du gouverneur 

 général. Dans le premier cas, le conseil y disposait lorsqu'il 

 s'agissait de matières dont les souverains lui avaient confié la 

 décision; sinon, il les portait à la connaissance du gouverneur 

 général et attendait sa résolution. 



Pour ce qui concernait les affaires envoyées au conseil par 

 décret, le plus souvent celui-ci était chargé de consulter, 

 e'est-à-dire de donner sur la matière son sentiment par écrit. 



Quelquefois le gouverneur général décidait une affaire par 

 lui-même, sans entendre le conseil, et alors son décret ne 

 faisait qu'annoncer sa décision pour être exécutée. Quelque- 

 fois enfin, les affaires étaient laissées par le décret à la disposi- 

 tion du conseil. Tout cela dépendait du bon plaisir et de la 

 direction du gouverneur général. Mais le conseil était en droi; 

 de faire des représentations, lorsqu'il jugeait que les décisions 

 du gouverneur général pourraient nuire au service du sou- 

 verain ou ne s'accorderaient pas avec la justice et les lois du 

 pays. 



1 De Neky, Mémoire sur le conseil privé. 



2 Mémoire de de Neny sur la forme dans laquelle se traitaient le 

 affaires au conseil privé, 23 septembre 1763. 



