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ancien secrétaire, avait entrée au conseil, sans toutefois pou- 

 voir donner son opinion, mais seulement pour entendre les 

 résolutions et conclusions qui se prenaient, dépécher ce qui 

 lui était ordonné et tenir note des absents. Une mesure coer- 

 citive autorisait le président à priver d'une partie de ses gages 

 le conseiller qui s'absentait sans de justes motifs *. 



Avec le temps, il fut dérogé à cette prescription : plusieurs 

 secrétaires prirent à la fois place à leur banc aux séances du 

 conseil. Il en résulta des abus, des inconvénients et de la con- 

 fusion dans la rédaction des procès-verbaux. Un décret du 

 27 juillet I608 2 rappela l'exécution des instructions; et pour 

 donner à chaque secrétaire la même somme de besogne, il fut 

 décidé qu'à tour de rôle et pendant huit jours consécutifs, 

 chacun d'eux pourrait entrer dans la chambre du conseil pour 

 y vaquer à l'enregistrement des résolutions. 



Le secret le plus absolu devait être gardé par les conseillers 

 sur toutes les matières traitées en conseil, ainsi que sur toutes 

 les affaires du gouvernement qui leur étaient confiées ou sur 

 lesquelles ils étaient consultés. 



La non-observation générale de cette prescription donna 

 lieu à des abus. Le conseil d'État, dans une consulte du 26 oc-' 

 tobre 1678, s'en plaignit au gouvernement 3. « Il convient, 

 » disait le rapporteur, surtout mettre remède à un très grand 

 » désordre qu'il y a dans cest estât, et qui le destruit absolu- 

 » ment : c'est la révélation des secrets des conseils, même des 

 » cabinets des princes et des gouverneurs généraux; et nous 

 » sommes d'avis que, par dessus que cest excès est rigoureu- 

 » sèment deffendu par les instructions des conseils, que néant- 

 » moins l'on pourroit au plus tôt leur faire escrire lettres 

 » closes à ce subject, avec co rumination de grandes peines à 

 » charge des contraventeurs. » 



« Ordonnances de 1531, 1540 et 1632. 



2 Registres Verds, n° 358, fol. 357. 



5 Bull, de la Comm. roy. d'hist., 3 e série, t. VII, p. \ 18. 



