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 § 3. Comptes rendus et procès-verbaux des séances. 



Suivant les instructions du conseil de 1531 et de 1540, le 

 chef devait faire rapport de jour à autre à la gouvernante des 

 choses d'importance qui se traitaient en son absence au con- 

 seil, et il prenait ses ordres pour leur décision. On voit, par 

 des observations du conseil privé du 1 er janvier 1632 sur ses 

 instructions, que dès lors ces rapports verbaux ne se faisaient 

 plus; toutes les affaires importantes étaient portées à la con- 

 naissance des gouverneurs au moyen de consultes : c'était le 

 détail par écrit de l'affaire mise en délibération, le résultat de 

 la délibération, les raisons du pour et du contre, les motifs de 

 la résolution prise. Le travail de rédaction des consultes 

 incombait aux conseillers ; chacun d'eux rédigeait la consulte 

 des affaires qu'il avait rapportées. Vu la diversité, la multi- 

 plicité et l'importance des questions qui étaient du ressort du 

 conseil privé, on conçoit combien multipliées étaient les écri- 

 tures et combien fatigantes elles étaient pour les conseillers, 

 le nombre de ceux-ci étant relativement restreint. 



A différentes reprises, le prince Charles de Lorraine avait 

 fait entendre que le conseil privé comme les autres conseils 

 collatéraux faisaient trop d'écritures. « Votre Majesté, disait-il 

 » dans une lettre du 23 mai 1749 4 , ne saurait s'imaginer le 

 » peu d'arrangement qu'il y a icy dans les finances et conseils 

 » collatéraux. J'avoue qu'ils sont fort chargés d'ouvrages par 

 ». la quantité d'écritures qu'ils font et dont quantités sont très- 

 » inutiles. » 



Ce système était trop autrichien pour qu'on voulût y renon- 

 cer complètement. Cependant, en 1754 2, Marie-Thérèse accé- 

 léra et abrégea le travail des écritures par l'établissement du 

 protocole des délibérations et expéditions journalières. Cette 

 mesure, dit de Neny 3, diminuait les écritures par la facilité 



1 Piot, Le règne de Marie-Thérèse, p. 64. 



8 Décret du 2 novembre. 



5 Archives du conseil privé, carton 466. 



