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que donnait, pour informer le gouverneur général, la substi- 

 tution des extraits de ce protocole aux consultes qui étaient 

 souvent d'une longueur aussi inutile que fatigante. 



Il est à remarquer que le protocole ne faisait pas disparaître 

 les consultes. La différence qu'il y avait entre les deux manières 

 d'informer le gouverneur général, c'est que la consulte pré- 

 sentait une délibération plus raisonnée et plus étendue, et 

 qu'elle avait principalement lieu pour les affaires d'importance 

 ou qui devaient être portées à la connaissance du souverain, 

 au lieu que l'extrait du protocole était d'ordinaire plus concis, 

 excepté lorsque l'affaire était compliquée et que les circon- 

 stances exigeaient du détail. La consulte ne dispensait pas non 

 plus de la tenue du protocole : on tenait un protocole exact de 

 toutes les délibérations et résolutions du conseil, tant par rap- 

 port à celles qui avaient été apostillées par le chef et président 

 seul, que par rapport à celles qui avaient été résolues par le 

 conseil en corps, et soit qu'il se fût agi de consulter le gou- 

 verneur général ou de lui présenter simplement l'extrait du 

 protocole. 



Les affaires sur lesquelles il avait été résolu de consulter 

 n'étaient inscrites au protocole que par précis, et c'était ensuite 

 au rapporteur à les développer dans la consulte ; mais quant a 

 celles qu'on portait à la connaissance du gouverneur général 

 par extrait du protocole, on lui présentait cet extrait sur un 

 registre particulier, mot pour mot et tel qu'il était inséré au 

 protocole. Les consultes et les extraits du protocole qu'on pré- 

 sentait au gouverneur général étaient paraphés par le chef et 

 président, et les consultes étaient de plus signées par l'un des 

 secrétaires. Chaque rapporteur faisait lui-même ses articles de 

 protocole. La résolution du gouverneur général était inscrite 

 à la marge de la première ligne de la consulte ou de l'extrait du 

 protocole. 



Le registre aux extraits du protocole s'envoyait, dans un 

 grand étui à clef, au ministre plénipotentiaire le samedi soir 

 de chaque semaine; le lundi matin, il était renvoyé à la secré- 

 tairerie. Le ministre était ainsi toujours tenu au courant des 



