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de tout le monde : le premier, intitulé Registre aux distribu- 

 tions, contenait simplement le nom des personnes ou des 

 administrations dont les affaires étaient parvenues au conseil, 

 et, à la marge, le nom du rapporteur que le chef et président 

 avait désigné; le second, nommé Registre aux résolutions, con- 

 tenait pareillement le nom des personnes ou des administra- 

 tions dont les affaires avaient été terminées et annonçait qu'il 

 y avait été pris une résolution. On conçoit aisément que, dans 

 ces deux registres publics qui ne servaient que pour la direc- 

 tion des gens qui avaient des affaires soumises au conseil, on 

 n'en insérât aucune qui concernait directement le service du 

 souverain. 



Tous les dimanches, la secrétairerie remettait au chef et 

 président un cahier contenant les affaires qui étaient parvenues 

 au conseil pendant la semaine et sur lesquelles il n'avait point 

 été délibéré. A mesure qu'elles se décidaient, le chef et prési- 

 dent en tenait note à la marge et, tous les trois mois, il remet- 

 tait les cahiers des douze semaines, ainsi apostilles par lui, 

 au ministre plénipotentiaire. De cette façon, le ministre et le 

 chef-président étaient toujours instruits exactement de l'état 

 des affaires arriérées et à même de prendre des dispositions 

 pour les accélérer suivant qu'elles étaient plus ou moins 

 urgentes. 



§ 4. De l'expédition des affaires. 



Lorsqu'une affaire était conclue, le chef ou celui qui prési- 

 dait la faisait dépêcher; ce travail incombait aux secrétaires. 

 Les dépêches portaient la mention : Le Roi ou l'Empereur en 

 son conseil privé, et étaient envoyées sous le nom du gouver- 

 neur général. 



Pour que les dépêches fussent conformes aux résolutions 

 prises, les conseillers rapporteurs devaient se faire produire 

 par les secrétaires les minutes de toutes les affaires, actes, 

 octrois, décrets, règlements, ordonnances, lettres, etc., sur 

 lesquelles le conseil avait disposé, pour y faire les additions, 



