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corrections ou changements qu'ils jugeraient nécessaires, et 

 voir si elles étaient conformes à la délibération. Dans ce cas, 

 ils y apposaient le mot bon ou approuvé *. 



Aucune consulte, aucune dépêche et en général aucune 

 expédition ne pouvait être présentée au paraphe qu'après 

 avoir été lue et collationnée par un des secrétaires et par I'offi- 

 cial qui l'avait écrite; le secrétaire devait écrire de sa main sur 

 la minute : collationné par moi. 



Les copies simples des expéditions devaient être collation- 

 nées par deux ofticiaux, et celui qui les avait faites était res- 

 ponsable des fautes qui s'y trouvaient. 



Lorsque le secrétaire chargé du collationnement trouvait 

 des fautes qui ne pouvaient être corrigées sans présenter une 

 expédition à ratures, à renvois, il la rejetait et la faisait 

 remettre au net -. 



Les dépêches terminées, l'envoi devait s'en faire le plus tôt 

 possible, après qu'elles avaient été scellées et paraphées par le 

 chef et président. Nous avons vu plus haut les formalités rela- 

 tives à cet acte. 



La formule du mandement exécutoire des lois, décrets, etc., 

 était ainsi conçue : Si donnons en mandement à nos très chers et 

 féaux les chef et président et gens de nos privé et grand con- 

 seils, etc. Sous le règne de Marie-Thérèse, le conseil privé 

 voulut introduire un changement dans cette formule : son but 

 était de séparer le membre relatif au conseil privé de celui qui 

 se rapportait au grand conseil. Ce dernier fit de vives repré- 

 sentations contre une nouveauté qu'il regardait comme une 

 atteinte à ses privilèges, et les choses, en restèrent sur le pied 

 ancien 3. 



1 Registres Verds, n° 361, fol. 532 v°. 



2 Ibidem, n° 364, fol. 23 v». 



5 Gachârd, Notice sur les dépôts des Archives en Betgique, p. 79. 



