TROISIÈME PARTIE 



ATTRIBUTIONS, COMPÉTENCE ET PRÉROGATIVES 

 DU CONSEIL PRIVÉ 



CHAPITRE I. 



DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL PRIVÉ. 



§ i. Exjwsé des attributions du conseil privé. 



Nous n'entreprendrons pas d'énumérer spécifiquement 

 toutes les matières qui ressorlissaient au conseil privé. Si 

 étendue que serait cette énumération, elle se trouverait 

 incomplète, vu la variété et la diversité des affaires qui étaient 

 de la compétence de ce corps. Mais pour rendre aussi clair 

 que possible l'exposé que nous ferons dans les chapitres sui- 

 vants des principes généraux de la compétence du conseil, 

 nous déterminerons d'abord son cercle général d'action. 



Il est à remarquer premièrement, et c'est là un point très 

 essentiel, qu'il y a eu deux périodes de développement des attri- 

 butions du conseil privé, celle de 1531 à 1702 et celle de 1725 

 à 1794. Pendant la première de ces deux périodes, le conseil 

 privé n'avait la connaissance que des matières concernant la 

 suprême hauteur et souveraine autorité du prince ainsi que 

 de celles relatives à la police et à la justice tant civile que 

 criminelle; tandis qu'au conseil d'État se traitaient les affaires 

 touchant l'État, le gouvernement, la paix, la guerre, la sûreté 

 et la défense du pays, en général, toutes les grandes et prin- 

 cipales affaires de politique intérieure et extérieure. 



