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et chacun de ses membres observassent les ordonnances et 

 s'acquittassent dignement de leurs devoirs ou fonctions. 



C'est au conseil privé seul que compétait le droit de faire 

 émaner et de faire observer les placards qui touchaient l'état 

 politique, militaire et ecclésiastique. C'est à lui qu'incombaient 

 la charge et le pouvoir de disposer sur toutes les emprises de 

 la cour de Rome, des évêques et en général de tout l'état ecclé- 

 siastique sur l'autorité souveraine, sur les droits et sur les 

 privilèges de tous les sujets des Pays-Bas. 



C'est dans le conseil privé que l'on concevait et que l'on 

 faisait tous les règlements pour la police, l'établissement et la 

 conservation du bon ordre et de la tranquillité, non seulement 

 pour les provinces en général, mais pour chaque province en 

 particulier, pour chaque bailliage, châtellenie, ammanie, pour 

 chaque ville, grande ou petite, chaque bourg ou village. 



L'examen et le rapport pour toutes collations et nominations 

 aux dignités et charges en matière politique, civile et ecclésias- 

 tique étaient aussi du département du conseil privé. C'est là 

 que, après examen, on disposait sur toutes les représentations 

 que les provinces, villes, châtellenies, etc., faisaient sur l'usage 

 et l'interprétation des coutumes, des placards et de toutes les 

 ordonnances publiques. C'est là aussi qu'on examinait les cou- 

 tumes et les statuts des provinces, villes, quartiers, etc; qu'on 

 les interprétait et qu'on les changeait selon les exigences des 

 matières et des temps. 



C'est dans le conseil privé qu'on traitait toutes les" affaires 

 relatives aux monnaies; qu'on formait les placards qu'elles 

 exigeaient; qu'on donnait les ordres pour les faire exécuter et 

 qu'on y apportait les changements que la nécessité ou le bien 

 public exigeaient de temps à autre. 



Le maintien des droits et de la hauteur du souverain, non 

 seulement vis-à-vis des sujets, mais vis-à-vis des puissances 

 étrangères, était du ressort du conseil privé. 



Les matières héraldiques, l'éducation nationale, les arts, les 

 spectacles, les sociétés savantes, l'imprimerie et la librairie, 

 les journaux, la salubrité publique, la mendicité, les établisse- 



