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du lotto; l'alcadie, plus tard tribunal aulique; la jointe mili- 

 taire, celle des monts-de-piété et des invalides; la commis- 

 sion de recueillir les voix des communautés religieuses quand 

 il était question de la nomination d'un abbé ou d'une 

 abbesse, etc. 4 . 



Voilà quelles étaient les attributions du conseil privé. Il en 

 résulte que la presque totalité des fonctions qui constituent 

 l'ensemble d'une administration se trouvait concentrée dans 

 ses mains. C'est grâce à cette variété, à cette diversité et à cette 

 généralité de ses attributions que le conseil privé devint un 

 facteur essentiel de la société politique, et qu'il put prendre 

 une place importante dans l'éclosion et le développement du 

 mouvement national. 



§ 2. De l'autorité du conseil privé dans l'exercice 

 de ses attributions. 



Nous venons d'énumérer et de résumer les attributions du 

 conseil privé. Il importe maintenant de caractériser la mesure 

 dans laquelle le conseil était appelé à remplir ces attributions. 



On peut considérer les membres du conseil privé comme de 

 véritables ministres, mais n'ayant d'autre mission que celle 

 d'aider le gouverneur général de leurs lumières et d'exécuter 

 ses ordres. 



Le conseil privé était un corps purement consultatif; il ne 

 pouvait disposer sur rien et, à moins qu'il n'y eût des affaires 

 communes sur lesquelles on l'autorisait de décider, il devait 

 rendre compte de tout, proposer son avis et attendre des 

 ordres et une résolution. 



En résumé, Y examen, la conduite et la représentation lui 

 appartenaient de droit dans toutes les affaires de sa compé- 

 tence ; la décision, Y impulsion, la direction étaient réservées au 

 gouverneur général 2. C'était celui-ci seul qui pouvait autoriser 



1 Archives du conseil privé, cartons 455 et 466. — Archives de la 

 chancellerie, H. 411. 



2 Poullet, Hist. polit, nat., t. II, p. 320. 



