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le conseil privé à faire un acte d'autorité, à donner un ordre, 

 à prescrire une ligne de conduite aux corps constitués ou aux 

 individus. 



S'il s'agissait de préciser la place que dans l'économie des 

 institutions le conseil privé occupait vis-à-vis du représentant 

 direct du souverain, je dirais, écrit M. Poullet, qu'il était à la 

 fois à ses côtés et au-dessous de lui. Il était à ses côtés, ad latus, 

 en ce sens que, délégué lui-môme, le gouverneur général 

 n'avait pas la faculté discrétionnaire d'agir sans prendre son 

 avis K II était au-dessous de lui en ce sens que seul il avait le 

 pouvoir de soumettre des affaires à sa délibération et de 

 prendre une décision par rapport à ces affaires ou de l'habi- 

 liter à ordonner lui-même et à agir en son nom. 



Le conseil privé était donc assigné uniquement au gouver 

 neur général et au ministre plénipotentiaire lorsque cette 

 place fut créée en 1716; il n'avait et ne pouvait avoir aucune 

 correspondance directe avec le souverain ni avec le ministre 

 dirigeant les affaires des Pays-Bas à Madrid et plus tard à 

 Vienne. De leur côté, les souverains n'écrivaient que très 

 rarement eux-mêmes au conseil privé. C'était dans des circon- 

 stances extraordinaires, telles que leur avènement au trône, 

 la nomination d'un gouverneur général nouveau. 



Charles-Quint et Philippe II dérogèrent souvent à cet usage. 

 Les rois d'Espagne, successeurs de Philippe II, se tinrent à cet 

 égard dans une grande réserve dont se départit assez souvent 

 Charles VI, mais à laquelle revint Marie-Thérèse. Si, à la 

 vérité, l'Impératrice s'en écarta quelquefois au commencement 

 de son règne, c'est qu'à cette époque le gouvernement général 

 n'avait pas assez de crédit, une prépondérance assez marquée 

 pour décider par lui-même des questions assez graves. 



1 En 1678, le conseil d'État disait au gouvernement général : C'est la 

 loi fondamentale du pays que les affaires d'État, de police, de justice 

 et de finances soient traitées par les conseils collatéraux sans y entre- 

 mettre d'autres ministres ou des jointes. — Bull, de la Comm. roy. d'hist., 

 2* série, t. VII, pp. 100 et 189; Poullet, Const. nat., p. 245. 



