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» ministre plénipotentiaire l ». La conclusion de cette dépêche 

 a un caractère qui n'était pas habituel à Marie-Thérèse; le 

 conseil privé avait sans doute fortement et plusieurs fois 

 outrepassé ses droits. « Nous attendons, disait-elle, de votre 

 » zèle, application et obéissance qu'il ne sera plus nécessaire 

 » de vous répéter cette notre royale volonté. » 



§ 3. Opposition faite à l'autorité du conseil privé. 



Il s'en faut toutefois de beaucoup que l'exercice des diffé- 

 rentes attributions qui étaient de la compétence du conseil 

 privé se soit fait d'une façon absolue et sans contradiction 

 dans toute l'étendue des Pays-Bas. 



Quelque extension qu'ait prise dans la suite des temps l'in- 

 fluence du conseil privé, il était cependant une limite que ce 

 corps n'avait pu franchir même pendant le XVIII e siècle. Malgré 

 la faveur et l'appui du gouvernement, il n'avait jamais acquis 

 ni pour lui-même, considéré comme exécuteur des ordres du 

 gouverneur général, ni pour son chef et président, garde des 

 sceaux, une influence égale en Brabant et en Limbourg à celle 

 qu'il exerçait sans contradiction dans les autres provinces. 



La constitution des deux pays les mieux privilégiés s'y 

 opposait. La main sur l'article 5 de la Joyeuse Entrée, les états 

 de Brabant et de Limbourg ainsi que le conseil de Brabant 

 refusaient de se soumettre aux ordres du gouvernement trans- 

 mis par le canal du conseil privé. Ils n'admettaient que les 

 ordres du gouverneur général ou du ministre plénipotentiaire, 

 en son absence, ordres signés par eux et contresignés au besoin 

 par un secrétaire ayant signature en Brabant 2. 



La main sur l'article 4 de la même charte, ils exigeaient que 

 toutes les ordonnances, édits, statuts, provisions, octrois, com- 



1 Recueil des ordonn. des Pays-Bas autrichiens, 2 e série, t. V, p. 591. 



2 Poullet, Const. nat., p. 246; Wynants, Comm. sur les ordonn. du 

 conseil de Brabant (M S. 12294 de la Bibl. roy.); Bull, de la Comm. roy. 

 pour la public, des anc. lois et ordonn., t. I, pp. 99 et suiv. 



