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concerne que les placards et ordonnances touchant la justice 

 en Brabant et nullement ceux qui regardent la généralité du 

 pays ni la police, et encore ne requiert-il aucun paraphe, mais 

 parle simplement de l'avis du conseil de Brabant; qu'ainsi, 

 pour satisfaire à cet article, il sullit qu'avant la publication 

 des ordonnances, le conseil de Brabant les voie, comme il le 

 fait toujours, et qu'on lui laisse la liberté de faire des repré- 

 sentations s'il y rencontre quelque inconvénient; qu'en outre, 

 ledit article 5 assujettit expressément ceux du conseil de Bra- 

 bant aux ordres du prince ou de son gouverneur général; que 

 le gouverneur général leur écrit tous les jours toutes sortes de 

 lettres sous le paraphe du chef et président; qu'ils n'ont pro- 

 duit aucun titre qui assujettirait le prince au paraphe du chan- 

 celier, ni allégué un seul exemple où le prince ou son gouver- 

 neur général aurait signé un acte qui concerne la généralité 

 du pays, sans autre paraphe que celui du chef et président; 

 que suivant les instructions du conseil privé, les expéditions 

 devaient être paraphées, mais que cette formalité n'est ordon- 

 née nulle part à l'égard du chancelier ou autres chefs des 

 conseils de justice; qu'on n'a pas besoin du paraphe du chan- 

 celier pour que le public sache que les placards ont passé par 

 le conseil de Brabant, puisque le conseil les envoie accompa- 

 gnés de lettres closes signées par le chancelier. Pour ces rai- 

 sons, le conseil privé fut d'avis que le comte de Monterey 

 ordonnât au conseil de Brabant de se conformer au décret du 

 4 mai rappelé ci-dessus. 



Le gouverneur général s'étant conformé à cette consulte, 

 manda au conseil de Brabant, le 9 août 1674 4, d'exécuter 

 ponctuellement ses ordres du 4 mai rappelés dans une lettre 

 du 20 juin " 2 , lui interdisant à nouveau de faire ou permettre, 

 sans ordre exprès de sa part, aucun changement aux placards, 

 ordonnances, etc., qui lui seraient envoyés par le gouverneur 

 général. 



4 Registres Verds, fol. 101 v°. 



2 MS. 16044, p. 398, de la Bibliothèque royale. 



