( 298 ) 



Le conseil de Brabant n'en fit rien, et la querelle entre les 

 deux corps se ralluma en 1679 sous le gouvernement du duc 

 de Villa Hermosa. Le conseil de Brabant fut invité à produire 

 les titres l'autorisant à modifier le texte des édits concernant 

 l'ensemble des provinces *. Dans sa réponse, le conseil invo- 

 qua un usage immémorial, indiscuté jusque-là, et, portant la 

 guerre sur le territoire ennemi, il reprocha au conseil privé 

 ses usurpations perpétuelles et ses attaques incessantes contre 

 une cour souveraine représentant le prince et rendant la justice 

 en son nom 2. 



En 1681, nouvelles difficultés à ce sujet. Le prince de Parme, 

 alors gouverneur général de nos provinces, avait, sur les 

 instigations du conseil privé, rédigé pour le conseil de Bra- 

 bant de nouvelles instructions destinées à remplacer l'ordon- 

 nance de 1604. Le chancelier reçut l'ordre de les sceller et de 

 les promulguer sans retard. Le conseil, de son côté, fut requis 

 d'observer étroitement chacune de leurs dispositions. Sur ses 

 remontrances, on lui promit de convoquer une jointe pour 

 examiner ses objections, mais l'ordre de publier l'édit sur-le- 

 champ fut rigoureusement maintenu. Le chancelier refusa d'y 

 obtempérer. Mandé au palais avec deux conseillers pour y 

 rendre compte de sa conduite, il s'y voit retenu prisonnier, 

 ainsi que ses deux compagnons. 



Le conseil proleste et prend hardiment leur défense, en 

 affirmant qu'ils n'ont fait qu'exécuter sa délibération unanime. 

 Le gouverneur s'étonne de son audace : « De quel droit 

 réclame-t-il l'élargissement des coupables? Embrasser leur 

 cause, c'est s'exposer à partager leur châtiment, qu'il justifie 

 sur l'heure de la publication de l'édit dans la forme accoutu- 

 mée. » Le conseil se décide alors à donner au nouveau 

 règlement sa force exécutoire, mais cet acte de soumission 



» Registres Verds, t. II, fol. 198. 



2 Procès -verbaux des séances de la Comm. r on. pour la public, des anc. 

 lois, t. I, pp. 88 et 105. 



