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La question du paraphe n'était pas d'ailleurs le seul point 

 qui mît en désaccord le conseil privé et le conseil de Brabant. 

 Ce dernier se prévalait de sa qualité de conseil souverain, des 

 prérogatives que lui donnaient les Joyeuses Entrées, de l'auto- 

 rité souveraine qu'd avait autrefois exercée en l'absence du 

 prince, pour dénier, en bien des cas, au conseil privé le droit 

 de contrôler ses actes, et pour exercer, concurremment avec 

 lui, une foule d'attributions réservées ailleurs au gouverne- 

 ment général des Pays-Bas. En 1656, le 2 juillet, Don Juan 

 d'Autriche, gouverneur général, institua une conférence formée 

 des membres du conseil privé et du conseil de Brabant, sous 

 la présidence de l'ambassadeur Cardenas, pour rechercher les 

 moyens d'arriver à amener, sur les points en litige, l'entente 

 entre les deux corps. La conférence commença ses travaux le 

 11 septembre suivant et les continua jusqu'au 23 octobre 1657. 

 Le 17 février 1659, Don Juan transmit à Madrid le résultat 

 des délibérations accompagné du règlement provisionnel 

 suivant i : 



« Le conseil privé et le conseil de Brabant observeront distinc- 

 tement leurs instructions selon les termes et dans les limites 

 qu'elles prescrivent; le chef-président et le chancelier veille- 

 ront à leur exécution et, s'ils ne sont pas en état d'en assurer 

 par eux-mêmes l'observance, ils en référeront immédiatement 

 au gouverneur général ou à Sa Majesté. 



)) Défense est faite au conseil privé de prendre connaissance 

 d'affaires de justice contentieuse entre parties dont le conseil 

 de Brabant doit ou peut être juge compétent selon le droit, 

 les usages ou les coutumes du pays. 



» S'il s'agit d'un différend entre la province et une ville, entre 

 le conseil de Brabant et la cour féodale ou toute autre cour 

 de justice, ou enfin d'un différend de nature semblable, la 

 compétence en reviendra au conseil privé. 



» S'il se présente une affaire contentieuse de telle importance 



1 Archives du conseil privé, reç. 135. 



