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que pour le bien public le lieutenant général trouve nécessaire 

 d'en évoquer la connaissance à sa personne, le conseil de Bra- 

 bant sera obligé d'y déférer ; les résolutions qu'en cette matière 

 prendra le lieutenant général, comme les décrets ou les sen- 

 tences qu'il y rendra, comme aussi les mandements et ordres 

 qu'il donnera pour son instruction, seront respectés et exécu- 

 tés par le conseil de Brabant, sans que ce corps puisse prendre 

 pour excuse que les dépêches n'ont pas été faites et signées 

 par un des secrétaires ayant signature en Brabant. 



» Pour les affaires de police concernant l'économie des villes, 

 des communautés ou l'administration des deniers publics et 

 qui exigeraient un règlement, un édit propre exclusivement à 

 la province de Brabant, le conseil de Brabant, après les avoir 

 instruites et avant d'y statuer, prendra l'ordre du Boi ou de 

 son lieutenant général. 



» Mais si ce sont des matières de police qui concernent non 

 seulement le Brabant, mais d'autres provinces ou villes de ces 

 provinces, les requêtes qui seraient présentées à ce sujet au 

 conseil de Brabant seront immédiatement renvoyées au lieute- 

 nant général qui les appointera après avoir pris l'avis des inté- 

 ressés. 



)) Il en sera de même lorsqu'il s'agira d'interpréter, de modé- 

 rer ou de révoquer quelque privilège ou placard. 



» Les nombreuses occupations du lieutenant général le for- 

 çant à s'absenter souvent de Bruxelles, les dépêches prépara- 

 toires éprouveraient un grand retard si elles devaient chaque 

 fois être signées de sa main : c'est pourquoi le conseil de 

 Brabant respectera les dépêches de ce genre qui lui seraient 

 envoyées au nom du Boi par un de ses secrétaires ayant signa- 

 ture en Brabant, et il répondra et enverra ses réponses à ce 

 secrétaire comme si les dépêches avaient été signées par le 

 lieutenant général. 



» Pour les affaires qui dépendent uniquement de l'autorité 

 souveraine ou de celle de son lieutenant général, le conseil de 

 Brabant pourra, à l'avenir, accorder et dépêcher les lettres 

 suivantes : octroi de tester pour légitimes, lettres de tutèle, de 



