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quand il s'y trouvait la clause : à la délibération de Son Altesse 

 Royale (le gouverneur général) *. 



Le grand conseil de Malincs aussi prétendait que toutes les 

 dépêches à lui adressées devaient être signées du gouverneur 

 général. En 1677, il en renvoya une par laquelle le conseil 

 privé lui demandait un avis sur un procès. Sur quoi, le duc 

 de Villa Hermosa, gouverneur général, lui écrivit une lettre 

 dans laquelle il dit : « Nous ne saurions prendre que de mau- 

 » vaise part que vous nous avez renvoyé la lettre, ce qui tend 

 » au despect de mon autorité et de celle de mon conseil privé; 

 » partant, nous vous renvoyons ladite lettre close vous ordon- 

 » nant d'y obéira » 



CHAPITRE II. 



DES PRÉROGATIVES DU CONSEIL PRIVÉ. 

 § 1. Privilèges et prérogatives. 



a Très chers et féaux », telle était l'appellation donnée dans 

 les correspondances officielles par les corps constitués aux 

 chef-président et membres du conseil privé. Le grand conseil 

 de Malines se servait des termes : « Messieurs nos bons con- 

 » frères. » Les lettres adressées au conseil privé par le souve- 

 rain ou en son nom portaient la suscription : « A nos très 

 » chers et bien-aimés les chef et président et gens du conseil 

 » privé 3 . » 



Les membres du conseil privé jouissaient des prérogatives 

 de la noblesse héréditaire ; ils appartenaient à la cour et à la 

 maison du prince ; pars corporisprincipis^, ils étaient comptés 



1 Liste chronologique des ordonn. des Pays-Bas autrichiens, 1. 1, p. 357. 



2 Pièces restituées par l'Autriche en 1867, liasse 88. 



3 Registres Verds, n° 358, fol. 235. 



* Édit somptuaire du 27 mai 1550. — Christyn, Jurisprudentia heroïca, 

 art. 1 er , § 94. — Gérard, Législation nobiliaire en Belgique, p. 159. — 

 Archives du conseil privé, carton 466. — Reg. Verds, n° 358, fol. 235. 



