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parmi les escroues. « Établis pour être collatéraux à sa per- 

 w sonne, dit une consulte, ils étaient réputés domestiques 

 » de son hôtel ; en cette qualité ils étaient francs et exempts 

 » de toutes charges, accises, impôts et autres quelconques 

 » impositions ; libres de tous tonlieux, droits de barrières, de 

 » ponts, de bacs, etc., etc., dans toutes les provinces de la 

 » domination du prince; des contributions établies par les 

 » villes et les provinces, pour autant que, par acte exprès, ils 

 » n'aient pas consenti à leur paiement. » Cette immunité était 

 considérée comme une partie de leurs gages ou traitement *. 



« Cette exception, ils en jouissaient, dit un décret de Phi- 

 lippe IV du 13 octobre 46o9 2 , non seulement par prérogative 

 d'honneur et prééminence qui ne compétait aux cours provin- 

 ciales et aux sièges inférieurs de justice, mais comme récom- 

 pense des services assidus et continuels qu'ils étaient obligés 

 de rendre en la qualité susdite, à raison de quoi et comme 

 tels ils avaient toujours été pris en la protection et sauvegarde 

 particulière du souverain, de sorte que personne ne pût leur 

 commander que lui ou son lieutenant, et que quiconque vou- 

 drait attenter au contraire en les chargeant ou aggravant, serait 

 tenu charger et aggraver Sa Majesté. » 



Les veuves des conseillers du conseil privé jouissaient des 

 mêmes exemptions; leurs enfants étaient censés nés dans 

 toutes les terres et villes de la monarchie, et, en vertu du pri- 

 vilège ubique nains, ils pouvaient posséder partout des charges 

 nonobstant tout privilège contraire. 



A l'époque des troubles religieux du XVI e siècle, les circon- 

 stances nécessiteuses où se trouvait le Brabant avaient engagé 

 les états du duché à comprendre les membres du conseil privé 

 dans les contributions des aides et des subsides nécessaires 

 pour faire face à la situation. Mais le duc d'Albe déclara « ne 



1 Consulte du 20 mars 1728, aux /rchives de la ville de Bruxelles. — 

 Placards de Brabant, t. III, p. 399. 



2 Idem. 



