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» pouvoir ni ne vouloir ôter à ces ministres leurs exemptions 

 » sans ordre exprès de Sa Majesté *. » 



En 1600, les états généraux mirent comme condition de leur 

 accord a l'aide demandée par les archiducs, que le conseil privé 

 ne fût pas exempt d'y contribuer. Les archiducs y consentirent, 

 mais déclarèrent expressément que « cecy sera bon pour ceste 

 » fois et sans le pouvoir tirer en conséquence " 2 ». 



En 1605, les états de Brabant voulurent aussi comprendre 

 les membres du conseil privé dans le payement des impôts, 

 maltôtes qui se levaient sur la bière et le vin; mais deux 

 décrets de l'archiduc Albert, en date du 21 juin et du 4 mars 

 de cette année, le leur défendirent 3. La même tentative fut 

 renouvelée par les états en 1659, sans plus de succès 4. 



Enfin, les membres du conseil privé et leurs veuves étaient 

 exempts du droit de scel s. 



Nous avons vu précédemment que le chef-président était, 

 dans certaines circonstances, précédé d'un huissier du conseil 

 portant la masse royale; le même honneur était dû au conseil 

 privé quand il se rendait en corps, soit à la chapelle royale 

 pour assister aux vigiles anniversaires ou à quelque service en 

 mémoire d'un prince ou d'une princesse de sang royal, soit à 

 Sainte-Gudule pour un Te Dewn. Dans cette église, des places 

 lui étaient réservées dans les hautes formes du chœur, du 

 côté de l'Évangile. 



Dans les solennités, le conseil privé marchait immédiate- 

 ment après les chevaliers de l'ordre. A différentes reprises, 

 le conseil des finances lui contesta ce droit de préséance. 

 Il le fit d'une façon formelle à l'occasion des funérailles 

 de l'archiduc Albert. L'affaire fut soumise à l'examen et à 



* Registres Verds, n° 358, fol. 242. 



2 Gachard, Actes des états généraux de 4600, p. 689. 



3 Registres Verds, n° 358, fol. 9 et 235. 



* Ibidem, n« 358, fol. 242. 



5 Décret du 11 août 1590 (Reg. Verds, n* 358, fol. 322). — Ordonnances 

 pour le grand conseil, impr. à Malines en 1669, appendice, p. 45. 

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