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milieu du XVIII e siècle, tous les octrois qui, pour les autres 

 provinces, se dépêchaient au conseil privé, étaient expédiés, 

 pour le Brabant, au conseil de ce duché 1. Il succomba enfin 

 en 1764, devant la volonté formelle du pouvoir central, expri- 

 mée avec une sorte de violence. Un décret du 5 avril de cette 

 année, auquel cependant il ne se conforma pas toujours 

 strictement, mais que ni lui ni les états ne parvinrent à faire 

 rapporter, lui enleva le pouvoir d'accorder des octrois 2. 



Le conseil privé se trouva aussi bien souvent en conflit avec 

 le conseil des finances au sujet de l'expédition de certains 

 octrois; nous examinerons cette question plus loin, dans le 

 chapitre relatif a la compétence du conseil privé en matière 

 administrative. 



§ 2. Traitement des membres du conseil privé. 



Pendant plus de cent ans, depuis l'établissement du conseil 

 privé, il n'y eut point de traitement fixe attaché à la dignité de 

 chef et président du conseil privé. Le roi Philippe IV le 

 déclare dans ses lettres patentes du 16 mai 1654, où il est dit 

 que a les gages et émolumens n'ont été ordonnés ou réglés 

 » aux prédécesseurs de Messire Charles Hovyne (chef et pré- 

 » sident d'alors) que selon la conjuncture du tems et des 

 » affaires 3 ». 



Les premiers chefs et présidents percevaient à leur profit 

 particulier tous les droits du sceau, ce qui faisait certainement 

 la partie principale du revenu de leur place. On ignore 

 l'époque précise à laquelle cet usage a cessé; mais il est 

 certain qu'à l'exception des dépêches de Bourgogne, tous les 

 autres droits du sceau ont été levés depuis le commencement 

 du XVII e siècle au profit des souverains, qui ont fait sur cette 

 branche de leurs finances des emprunts proportionnés à ses 

 produits. 



1 Henné, Uist. de Charles-Quint, t. VII, p. 159. 



- Registres de la chambre des comptes, n° 487, fol. 153. 



5 Archives du conseil privé, carton 465. 



