( 309 ) 



» comme advient lorsque les ministres n'ont moien de s'en- 

 » tretenir honorablement, dont pouvoit s'ensuivre chose de 

 » préjudiciable conséquence, il consentoit et ordonnoit que 

 » les gages des conseillers seroient portés à deux écus d'or 

 » par jour, et ceux des secrétaires à un écu d'or * ». Quant 

 au chef et président, le roi lui accorda, par les mêmes lettres 

 patentes, une augmentation de traitement d'un écu d'or par 

 jour, « outre et par-dessus les gaiges, pensions et traitemens 

 » qu'il a présentement, ores — ajoutait Philippe II, — qu'il 

 » soit de Nous bien et raisonnablement traicté; toutefois, afin 

 » qu'il ait meilleur moien de se maintenir plus honorable- 

 » ment. » 



Jusqu'à la mort de Charles II, les gages des membres du 

 conseil privé restèrent fixés à ce taux, ce qui produisit cepen- 

 dant successivement quelques augmentations par l'élévation 

 de la valeur du numéraire. Les chefs et présidents conti- 

 nuèrent de jouir par-dessus leurs gages, pensions, etc., de tous 

 les droits du sceau des dépêches de Bourgogne, c'est-à-dire de 

 la Franche-Comté. 



Après la mort du chef et président Richardot, en 1609, sa 

 place demeura vacante pendant cinq ans ; et lorsque les archi- 

 ducs en disposèrent en 1614 en faveur d'Englebert Maes, ils 

 lui déclarèrent que « pour bonnes considérations ils enten- 

 » doient réserver à leur prouffict les droits et émolumens à 

 » procéder de la sigillature des dépêches de Bourgogne dont 

 » ses prédécesseurs chefs-présidens et gardes des sceaux 

 » avaient joui jusques ores 4 ». C'est ainsi qu'ils s'expliquèrent 

 dans les lettres patentes données à Bruxelles le 22 décem- 

 bre 1614, par lesquelles ils lui assignèrent pour équivalent 

 une pension annuelle de 1,000 florins « au lieu et en récom- 

 » pense des droits et émolumens dudit scel de Bourgogne, 

 » qu'avons appliqué, disaient les archiducs, et appliquons 

 » doresenavantà nostre proutiict ». 



Les revenus de la dignité de chef et président subirent, par 

 cet arrangement, une diminution considérable, car, suivant 



* Registres Verds, n° 358, fol. 42. 



