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n'a probablement cessé qu'après que la Franche-Comté eut été 

 cédée à la France, en 1678. 



Les chefs et présidents jouissaient aussi de quelques autres 

 émoluments en argent, à titre de bougies et de bois pour la 

 tenue du sceau ; de grands et petits fruits de carême ; de tapis 

 de table et, finalement, pour flambeaux du conseil d'Etat et de 

 celui des finances. Ils s'élevaient ensemble, selon M. De Pape, 

 à environ 1,754 florins par an. 



Indépendamment de tous ces avantages, lorsque le chef et 

 président était employé hors de Bruxelles pour le service du 

 roi, il recevait par jour, à titre de vacations, 60 florins, avec 

 la faculté de disposer de trois chariots pour ses bagages; et, 

 après le rehaussement des espèces fait sur la fin du règne de 

 Charles II, cette rétribution fut payée au chef et président Coxie 

 à raison de 70 florins. Après la mort du chef-président Coloma 

 (1739), elle fut réduite à 30 florins. Quant aux vacations des 

 conseillers, elles étaient payées à raison de 3 florins par heure; 

 et celles des secrétaires, à raison de 2 florins *. 



En résumé, à la suppression du conseil privé en 1702, les 

 gages tixes du chef et président étaient de 12,000 florins; ceux 

 des conseillers, de 2,920, et ceux des secrétaires, de 1,093 

 à 1,150 florins. Ces traitements étaient convenables; mais cela 

 n'empêchait pas que les dépenses des membres du conseil sur- 

 passassent toujours leurs émoluments, ce qui faisait que bien 

 souvent des fonctionnaires capables refusaient d'entrer au 

 conseil ou donnaient leur démission de conseiller après en 

 avoir accepté les fonctions. 



Cette considération engagea le conseil suprême des Pays-Bas 

 à Madrid à solliciter une augmentation de gages pour les 

 conseillers. C'est pourquoi Charles VI, en rétablissant le con- 

 seil en 172o, porta le traitement des conseillers à 5,000 florins, 

 indépendamment des anciennes rétributions dont ils conti- 

 nuèrent de jouir. Les gages fixes du chef et président demeu- 



1 Steurs, Précis hist. de l'état polit, des Pays-Bas sous Charles VI, 

 p. 398. 



