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CHAPITRE III. 

 COMPÉTENCE DU CONSEIL PRIVÉ EN MATIÈRE DE JUSTICE. 



§ 1. Considérations générales. 



« Le conseil privé, dit Guicciardin i, est comme un rempart, 

 un fort et boulevard de la justice. » 



Selon les instructions qui lui furent données en 1531, 1540, 

 1632 et 1725, le conseil privé exerçait la haute surveillance sur 

 tout l'ordre judiciaire. A ce corps incombait l'élaboration ou 

 l'examen de toutes les dispositions, ordonnances, placards, 

 édits touchant cette matière. Les questions relatives à l'organisa- 

 tion des différents tribunaux, à la nomination de leurs mem- 

 bres, au règlement de leur compétence, au style de procédure, 

 faisaient l'objet d'une consulte du conseil privé. 



Vu la multiplicité des tribunaux, le mode souvent vicieux de 

 leur action, l'inutilité même d'un grand nombre d'entre eux et 

 l'absence de précision dans leur juridiction respective, on 

 comprend combien fréquente et laborieuse devait être l'inter- 

 vention du conseil privé dans l'ordre judiciaire. D'autre part, 

 l'action centralisatrice du pouvoir elle-même entraînait souvent 

 ce corps dans des conflits qui dégénéraient quelquefois en 

 luttes ardentes, passionnées même : les princes à leur avène- 

 ment faisant le serment « de traiter chacun par droit et sen- 

 » tence devant les juges ordinaires, » toute entreprise du con- 

 seil privé contre l'ordre de juridiction paraissait une violation 

 de la foi jurée, une atteinte aux garanties qui semblaient atta- 

 chées au maintien des anciennes magistratures. 



Nous allons examiner en détail les différents points spéciaux 

 dans lesquels s'exerçait, en cette matière, la compétence du 

 conseil privé. 



1 Description des Pays-Bas, p. 47. 



