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» ordinaire de tous les juges supérieurs qui, ayant plus d'af- 

 » faires qu'ils ne savent démesler, ne sont contents s'ils n'ont 

 » encore toutes celles des autres, à la façon des estomacs caco- 

 » ehysmes qui attirent plus de viande qu'ils n'en peuvent 

 » digérer, et ce par le moyen des évocations, soubs des pré- 

 » textes apparens, mais non solides ni véritables, faisant de 

 » leur conseil une plaidoirie non sans un grand intérest des 

 » parties mesmes, lesquelles n'ayant à la cour des advocatz 

 » nécessaires pour conserver leur droit, sont contraintes d'en 

 » amener à grands frais, ce qui est directement contre le pres- 

 » crit des instructions duclit conseil de l'an 4531, article 6, et 

 » de celles de l'an 1540, article 6, qu'il faut nécessairement 

 » faire garder si on veut que la justice soit bien remédiée *. » 



Aux états généraux de 1600, les états du Tournaisis, dans 

 les instructions à leurs députés, protestèrent contre cette ingé- 

 rence du conseil privé dans les affaires contenlieuses et deman- 

 dèrent que désormais ce corps ne pût en rien empiéter sur les 

 conseils provinciaux et le grand conseil de Malines, et que les 

 procès qui y étaient pendants fussent renvoyés à ces derniers 

 corps 2. 



Il est assez difficile d'expliquer cette immixtion du conseil 

 privé dans des matières qui n'étaient pas de sa compétence et 

 dont la connaissance lui était formellement défendue par ses 

 instructions. 11 n'est pas permis cependant de supposer qu'un 

 corps qui avait pour mission de faire respecter la loi et les 

 droits de chaque juridiction, donnât lui-même le premier 

 l'exemple de la désobéissance sans motif du moins apparent. 

 Ce motif, nous croyons le trouver dans le droit qu'avait le 

 conseil privé de connaître de toute atteinte aux prérogatives 

 du souverain ainsi que de toute affaire de grande importance 

 ou de celles concernant le bien public. Or, dans beaucoup 

 d'infractions, le conseil privé pouvait trouver une atteinte à la 



1 Considérations sur le gouvernement des Pays-Bas, dans les Mémoires 



RELATIFS A L'HISTOIRE DE BELGIQUE, t. XXVIII, p. 44. 



2 Gachard, Actes des états généraux de 1600, p. 90. 



