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lées en 1519 '. En 1570, sous le duc d'AIbe, le gouvernement 

 enjoignit de nouveau aux corps de justice qui se trouvaient en 

 conflit, de se pourvoir devant lui quand ils n'avaient pas de 

 ressort commun 2. Ces règles ne furent guère combattues en 

 théorie que par le conseil de Brabant et celui de Gueldre. Le 

 premier de ces corps était mû, dans cet ordre d'idées, par l'op- 

 position presque toujours systématique qu'il faisait au conseil 

 privé. Quant au conseil de Gueldre, il s'appuyait sur le traité 

 de Venlo du 12 septembre 1543, par lequel la Gueldre recon- 

 naissait la domination de Charles-Quint, traité qui fut con- 

 firmé par chaque souverain à son inauguration. Or, d'après 

 l'article 5 de ce traité, il était institué une chancellerie dans la 

 province pour y administrer la justice, et personne ne pouvait 

 être assujetti à une autre juridiction. Et d'après l'article 6, 

 était confirmé le privilège de non evocanclo accordé de tout 

 temps aux Gueldrois 3 . 



Dans la pratique cependant, ces règles étaient facilement 

 méconnues. Aussi, à chaque instant, voyait-on s'échanger entre 

 les divers ordres de juges, des mandements de justice, des 

 lettres de cassation, des déclarations de nullité. En 1651, le 

 conseil de Brabant décerna même des lettres de cassation 

 contre une sentence rendue en cette forme par le conseil privé. 

 L'archiduc Léopold, dans une lettre très sévère, lui défendit 

 d'en user à l'avenir 4 et, en 1652, il rappela tous les conseils 



1 MS. 12324 de la Bibliothèque royale; Poullet, Const. nat., p. 398. 



2 Verlooy, Codex brabanticus, verbo Forum, p. 113. 

 5 Registres Verds, n° 359. 



4 Léopold, etc. Très cbers et bien aimés, c'est avec très grand déplaisir 

 que nous recevons des plaintes si fréquentes du peu de respect et de 

 devoir que l'on rend, en la province de Brabant, aux ordres et décrets 

 émanés de nous et résolus à notre délibération par le ministère et advis 

 du conseil privé du roi en matières pour la consultacion desquelles ledict 

 conseil est establi parles prédécesseurs de S. M. comme collatéral, savoir 

 celles ou qui, à raison de leur poids, qualité et conséquence sont par- 

 dessus les termes, train et cours de justice ordinaire, ou qui, étant de la 

 justice ordinaire, requièrent toutefois d'être traitées par nous pour le 

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