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de justice à l'observation des prescriptions du duc d'Albe *. 



D'autre part, il arrivait que le conseil privé, favorisé par les 



gouverneurs généraux, s'empressait lui-même de connaître 



des débats de compétence soulevés entre juges subalternes, 



débat de compétence d'entre deux justices exemptes de ressort commun, 

 ou pour toucher aux droits, privilèges et coutumes de diverses provinces 

 indépendantes l'une de l'autre; et comme celles concernant les États de 

 la province d'Artois et le vicomte de Fruges, député d'iceulx, contre le 

 magistrat de Bruxelles, sont du rang et qualité susdits, sans toutefois que 

 les décrets que nous y avons rendus ayent été reçus avec le respect ni 

 suivis de l'obéissance qu'il convient, nous sommes meu de vous faire la 

 présente afin qu'ayez à appeler incontinent par devant vous ceux du 

 magistrat de Bruxelles et leur ordonner de notre part qu'ils ayent à y 

 obéir et s'y conformer et consigner entre vos mains enseignements suffi- 

 sants de leur obéissance endéans les 24 heures, à peine que les réfrac- 

 taires seront suspendus de leurs fonctions et tenus inhabiles à ieelles 

 pour l'avenir. 



D'autre part, entendons que vous auriez aussy, à l'instance desdits du 

 magistrat, décerné lettres de cassation contre la sentence rendue en la 

 forme que dessus à l'avantage desdits États d'Artois et du vicomte 

 de Fruges, nous vous ordonnons de consigner endéans ledit terme les- 

 dites lettres en mains de l'audiencier pour en faire ce qu'il appartiendra 

 en raison et justice, le tout sans réplique aucune. Au surplus, afin d'ob- 

 vier aux scandales et troubles de la justice arrivant si souvent par sem- 

 blable procédé, nous déclarons pour loi et règle perpétuelle, au nom et 

 de la part de S. M., qu'il ne vous est loisible de procéder par cassation 

 ou quelconques autres décrets contraires à ceux rendus à notre délibé- 

 ration sur rapport ou consulte de ceux du conseil privé du roi, à peine 

 de privation de deux années de gages au regard de ceux qui auront par 

 leurs opinions coopéré à tels décrets, et de suspension de leurs charges 

 pour un an au regard de celui ou ceux qui les auront paraphés et signés: 

 et afin que cette constitution soit établie et inviolablement gardée, notre 

 volonté est que vous fassiez enregistrer la présente en vos registres 

 et qu'endéans le même temps que dessus consignez es mains dudit 

 audiencier extrait autentique de ladite enregistration, à peine qu'en cas 

 de refus ou délai en ferons la démonstration qu'il appartiendra. (Lettre 

 au conseil de Brabant du 22 juin 4651. [Reg. du conseil privé, 110 bis, 

 fol. 9v°.]) 



1 Registre du conseil privé, HObis, fol. 94 v°. — Placards de Brabant, 

 t. IV, p. 207. 



