( 324 ) 



se présentait comme investi directement par le souverain du 

 droit de rendre la justice, comme spécialement chargé par lui 

 de faire respecter les lois et de défendre l'intégrité des préro- 

 gatives du monarque contre tous ceux qui voudraient usurper 

 sur ses droits. Organe des volontés de la cour de Madrid ou de 

 Vienne, tout dévoué au service des intérêts du prince, fort de 

 l'autorité des gouverneurs généraux, le conseil privé s'efforçait 

 d'étendre continuellement le cercle de ses attributions. Par 

 voie d'intervention souvent arbitraire, par des édits de sus- 

 pension d'instance du parlement, il arrêtait à tout instant 

 le cours de la justice et détournait l'attention des conseillers 

 de l'examen des affaires soumises à leur décision. 



Il serait fastidieux d'énumérer les causes multiples de ces 

 conflits de juridiction. En vain le gouvernement voulut-il 

 prévenir ces luttes intestines ; en vain promulgua-t-il à diffé- 

 rentes reprises des ordonnances attribuant au pouvoir le droit 

 de statuer définitivement sur de pareils débats : jusqu'au der- 

 nier jour de son existence, le grand conseil lutta, sinon avec 

 succès, du moins avec énergie, contre les empiétements de son 

 rival. 



Sans vouloir entrer dans l'exposé d'inextricables complica- 

 tions, je citerai une remontrance qu'adressa le grand conseil 

 au marquis de Gastanaga, gouverneur général des Pays-Bas. 

 « Il y a quelque temps que ceux de notre corps à ce déléguez 

 » mirent entre les mains de Votre Excellence notre remon- 

 » trance touchant les emprinses que ceux du conseil privé font 

 » sur nous, et La supplièrent d'ordonner qu'une conférence 

 » entre députez des deux conseils pour, en présence de V. Ex. 

 » ou de quelque ministre qu'il plairait à V. Ex. de commettre 

 » moyennant qu'il fut dégagé de toute prévention touchant 

 » notre différent, veoir en vertu de quoy ils peuvent justifier 

 » la supériorité qu'ils prétendent avoir et effectivement exer- 

 » cent sur nous, en nous commandant indifféremment tout ce 

 » que bon leur semble... » (10 mai 1686 *.) Le gouverneur 



1 Mathieu, Uist. du grand conseil, p. 119. 



