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se contenta de répondre qu'il « avait jugé convenable de 

 » requérir le grand conseil de lui envoyer une déduction de 

 » ses griefz afin qu'il pût prendre aussitôt la résolution qui se 

 » sera trouvée convenir au service de S. M. et à la bonne 

 » administration de la justice ». 



Quelque temps après, le grand conseil reçut une dépêcbe 

 lui enjoignant, au nom du roi, d'avoir à suspendre l'examen 

 d'un procès intenté par le comte de Gouppignies; à cet ordre, 

 le parlement répondit par une remontrance énergique, dont 

 voici la conclusion : « Ces raisons nous font espérer que V. Ex. 

 » ne prendra pas de mauvaise part que nous passions outre 

 » à la judicature dudit procès, ainsi que nous tenons y être 

 » obligés par nos instructions. » (3 sept. 1688 i.) 



Plus tard (11 avril 1692), le grand conseil exprimait ses 

 regrets d'avoir à recommencer ses premières remontrances 

 au sujet des difficultés qu'il avait avec le conseil privé, dans 

 un temps où ces deux corps devraient joindre leurs efforts 

 pour le bien public. « Néantmoins, disait-il, comme à ceste 

 » fin il est convenable que le grand conseil n'ait pas à 

 » craindre de plus grands inconvénients que les précédents, 

 » il se trouve en nécessité, pour la tranquillité publique et 

 » pour sa défense propre, de ne point différer de représenter 

 » à V. A. les points suivants : la création du parlement 

 » en 1473, son rétablissement en 1503, l'ordonnance de 1531 et 

 » celle de 1540 organique du conseil privé, qui détermine en 

 » ces mots la compétence de ce corps : audit conseil privé se 

 » traiteront les matières de notre suprême hauteur et souve- 

 » raine authorité des choses pendantes de grâce, tant au civil 

 » qu'au criminel, et qui seront pardessus les termes train 

 » ordinaire de justice. » 



En 1771, dans le cours d'une instance soutenue par les 

 conseillers fiscaux contre certains poissonniers de Malines, le 

 grand conseil avait débouté les demandeurs de leur action et 

 ies avait condamnés aux dépens du procès. Cette décision 



4 Correspondance du grand conseil, année 1688. 



