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étonna le conseil privé qui prit une disposition pour suspendre 

 l'exécution de l'arrêt; il voulut examiner et improuver les 

 motifs de la sentence. Le grand conseil, à la lettre commina- 

 toire de Charles de Lorraine, répondit par une généreuse pro- 

 testation *. 



Ce n'était pas seulement au moyen d'édits de surséance 

 que le conseil privé contrariait l'action du grand conseil: sous 

 de plus spécieux prétextes, il pénétrait dans le secret de la 

 chambre des délibérations; il prétendait juger, à son tour, la 

 conduite des juges de cette cour et approuver ou blâmer les 

 motifs de leurs sentences. En 1674, à l'occasion de la condam- 

 nation d'un ouvrage intitulé Notifia juris, il voulut « qu'on 

 » lui envoyât copie des allégations des tiscaux et des aultres 

 » actes de la procédure, et ordonna tiercement de suspendre 

 » le procès de la cause jusques à aultres ordres, sans molester 

 » l'auteur de l'ouvrage incriminé ». 



Le conseil de Brabant ne fut guère mieux traité que celui 

 de Malines; mais ce corps, ordinairement soutenu par les états 

 du duché, avait eu, moins que le grand conseil, à souffrir des 

 empiétements du conseil privé. Néanmoins, lors de la confé- 

 rence de 1659 tenue devant l'ambassadeur Cardenas, on n'avait 

 pu, nous l'avons vu, se mettre d'accord sur tous les points 

 en litige. Le conseil privé continua à connaître de certaines 

 affaires jusqu'au règlement nouveau qui lui fut donné en 1725 

 par l'empereur Charles VI. Il fut définitivement statué alors 

 que toutes les personnes qui jusque-là avaient ressorti au 

 conseil privé, seraient traduites désormais devant le grand con- 

 seil de Malines. Et encore, ce règlement ne fut pas strictement 

 observé. Le ministre plénipotentiaire Kônigsegg-Erps, nous 

 l'avons dit 2, s'en plaignit amèrement à Marie-Thérèse en 1743, 

 et, à plusieurs reprises, des lettres closes, conçues dans des 

 termes quelquefois très sévères, furent adressées au conseil 

 privé pour le rappeler à ses instructions 3. Ce ne fut à vrai 



1 Correspondance du grand conseil, année 1771. 



2 Pages 145 à 148. 



3 Archives de la chancellerie, D. 14. g. et D. 16. g. 



