( 330 ) 



eux que le gouvernement s'adressait pour faire exécuter ses 

 ordres dans les provinces et pour avoir les avis et les infor- 

 mations dont il avait besoin sur les affaires tant publiques que 

 particulières. 



De bonne heure, le gouvernement comprit la nécessité de 

 s'assurer, autant que possible, que ces officiers remplissaient 

 leurs devoirs avec soin et exactitude. Au conseil privé incom- 

 bait cette mission. Un de ses membres, le conseiller commis aux 

 causes fiscales, était spécialement chargé de ce service. C'est par 

 la voie de ce conseiller que les fiscaux devaient entretenir une 

 correspondance régulière avec le gouvernement; c'était lui 

 qu'ils devaient instruire de tout ce qui se produisait dans leur 

 ressort d'essentiel au maintien de la police ou concernant les 

 intérêts du souverain. 



Pour donner plus d'autorité et d'indépendance au con- 

 seiller commis aux causes fiscales, on avait songé à sous- 

 traire complètement ce fonctionnaire au conseil privé et à lui 

 attribuer une autorité en quelque sorte absolue sur les fiscaux 

 des conseils provinciaux pour les ranger à leurs devoirs, car, 

 comme le disait Kaunitz en 1760, « il n'y a peut-être pas de 

 » pays au monde où les fiscaux des tribunaux provinciaux 

 » soient plus gênés qu'aux Pays-Bas ». Mais le conseil suprême 

 se montra hostile à un tel établissement qui ressemblerait 

 trop, disait-il, à un tribunal particulier, sujet à beaucoup 

 d'embarras, surtout en Brabant. II crut aussi qu'il ne pourrait 

 qu'entraîner de l'irrégularité et souvent de la contradiction 

 dans les ordres et les expéditions relatifs à la direction des 

 affaires fiscales, comme aussi provoquer du mécontentement 

 dans les conseils collatéraux *. 



Pour être mieux à même de juger de l'activité des fiscaux, 

 le conseil privé fit rendre, le 22 novembre 1733 -, un décret 

 en vertu duquel ces fonctionnaires devaient envoyer tous les 

 trois mois, au conseiller chargé des causes fiscales, une liste con- 



1 Archives de la chancellerie, D. 72. c. — Alexandre, ouvr. cité, p. 95. 



2 Archives du conseil privé, carton 775. 



