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§ G. Le conseil privé dans l'alcadie et le tribunal aulique. 



II y a eu de tout temps à la cour de Bruxelles, comme dans 

 les autres cours d'ailleurs, des juges particuliers pour les offi- 

 ciers et les domestiques attachés ù son service. 



On a fait autrefois une distinction à cet égard entre les offi- 

 ciers et les domestiques de cette cour qui étaient aux gages du 

 souverain et ceux qui étaient exclusivement aux gages des 

 princes gouverneurs généraux. Les premiers avaient pour juge 

 un officier qui, d'après les usages espagnols, portait le titre 

 d'alcade de la cour; les autres étaient jugés par le Bureau du 

 grand officier de la cour taisant les fonctions de maréchal. Les 

 attributions de ces deux juridictions auliques n'ayant jamais 

 été bien déterminées, il en résulta de la confusion et du 

 désordre auxquels les archiducs cherchèrent à remédier par 

 l'ordonnance du 9 juillet 1613 *. 



Cette ordonnance distinguait les cas criminels, débats et que- 

 relles qui survenaient dans l'enclos du palais et ceux qui se 

 produisaient au dehors : la connaissance des premiers était 

 attribuée au Bureau du palais, à l'intervention de l'assesseur 

 à ce commis, et les sentences prononcées étaient sans appel; 

 la judicalure des seconds était donnée au conseil privé, à la 

 poursuite du conseiller commis aux causes fiscales qui faisait 

 à cet effet, dit l'ordonnance, l'office de l'alcade de la cour. Le 

 conseil privé était également le seul juge compétent à l'égard 

 des matières civiles qui touchaient à ceux de la cour. L'in- 

 struction de ces causes se faisait selon les ordonnances et le 

 style de procédure du grand conseil 2 . 



11 ne paraît pas qu'il y ait eu de changement introduit dans 

 l'exercice de la juridiction de ce tribunal jusqu'au temps du 



1 Registres Verds, n« 358, fol. 78. 

 s Ibidem, fol. 85. 



