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Elisabeth, par décret du 28 juillet i, autorisa le conseil privé 

 à faire les fonctions de conseiller alcade, par provision, et 

 jusqu'à ce qu'elle eût disposé de cette charge. Et pour rendre 

 l'administration de cette justice moins onéreuse aux parties, 

 elle résolut, par dépêche du 18 décembre 1745 2, d'en charger 

 un seul membre du conseil privé que désignerait le chef et 

 président. 



Les choses en restèrent sur ce pied jusqu'en 1750. En éta- 

 blissant le comte de Lannoy grand maréchal de la cour de 

 Son Altesse Royale, Marie-Thérèse, par dépêche du 5 août de 

 cette année 3, réunit provisionnellement au tribunal du grand 

 maréchal de la cour l'ancienne juridiction de l'alcade pour 

 former le tribunal antique. 



Le nouveau consistoire de justice se composait du maréchal 

 président et de deux assesseurs pris dans le conseil privé. 

 Ces derniers seuls avaient voix délibérative, et s'ils étaient en 

 désaccord, on leur adjoignait un troisième membre du conseil. 



A la mort du comte de Lannoy, le gouverneur général auto- 

 risa, par acte du 1 er septembre 1755, le conseiller du conseil 

 privé Pycke, le plus ancien des assesseurs, à toutes les fonc- 

 tions de la présidence; et cette autorisation fut agréée par l'Im- 

 pératrice par dépêche du 15 octobre suivant ■*. 



Le 5 mai 1762 5, un règlement définitif maintint et com- 

 pléta les dispositions provisionnelles de 1750. Selon l'article 1 er 

 de ce règlement, le tribunal aulique était composé comme le 

 tribunal provisionnel de 1750; en l'absence du grand maré- 

 chal, ou lorsque cette place n'était pas remplie, le plus ancien 

 des assesseurs faisait les fonctions de président. 



L'article 2 ordonnait de suivre, pour l'instruction des causes 

 devant ce tribunal, le style du grand conseil de Malines. 



* Registres Verds, n* 361, fol. 99 v°. 

 2 Ibidem, fol. 178. 



5 Archives du conseil privé, carton 566. 



* Ibidem. 



5 Placards de Brabant, t. X, p. 381. 

 Tome LU. 



