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nonce du jugement que pour les frais qu'il entraînerait, frais 

 auxquels les parties ne pouvaient être assujetties. 



Le conseil général du gouvernement proposa donc, pour la 

 connaissance et la décision de toutes les affaires en doléances, 

 de substituer le grand conseil de Malines au conseil privé. A 

 l'appui de cette mesure, il fit remarquer que les conseillers du 

 grand conseil étaient « maîtres aux requêtes du palais » et, 

 comme tels, considérés comme membres du gouvernement; 

 qu'en désignant un seul tribunal pour toutes les affaires de ce 

 genre, on maintiendrait mieux l'uniformité des principes. Par 

 décret du 16 février 1788 *, l'Empereur attribua au grand 

 conseil de Malines toutes les affaires en doléances dont con- 

 naissait autrefois le conseil privé. 



2° Alcadie et tribunal aulùfiie. — Nous avons vu plus haut 

 comment le conseil privé intervint dans la composition de 

 Talcadie, plus tard le tribunal aulique. Chose singulière, ce 

 même conseil privé fut de tout temps le tribunal d'appel des 

 sentences rendues par l'un et l'autre de ces tribunaux " 2 . Au 

 XVIII e siècle, un doute s'éleva si, malgré les articles 9, 10 et 11 

 du diplôme du 19 septembre 1725, qui défendaient au conseil 

 privé de s'occuper d'affaires contentieuses, ce corps pouvait 

 encore connaître des causes en appel, ou si ces appels devaient 

 être portés au grand conseil de Malines. Le prince Charles de 

 Lorraine, dans sa relation à l'Impératrice du 18 mai 1753 3 , 

 fut d'avis que les causes ressortissant au tribunal aulique 

 n'intéressant d'ordinaire que les gens de sa cour, il serait 

 plus convenable d'autoriser le conseil privé à en connaître en 

 degré d'appel; a ce conseil, disait-il, étant à Bruxelles, ville de 

 » sa cour, il est toujours à la main et ses jugements seront 

 » plus prompts et moins frayeux ». Nous avons vu que par le 

 règlement du 4 mai 1762 il fut statué dans ce sens. 



3° Chambres suprêmes des droits d'entrée et de sortie. — 



1 Archives de la chancellerie, 110. J. 



2 Consulte du conseil privé du 10 février 1679. — Archives de la chan- 

 cellerie, D. 43. g. 



3 Archives de la chancellerie, D. 43. g. 



