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L'établissement des douanes avait donné lieu, au XVII e siècle, 

 à l'institution des juges de droits d'entrée et de sortie des ton- 

 lieux, transits, etc. Ces juges, établis généralement dans les 

 grandes villes, connaissaient en première instance de tous les 

 différends à l'occasion de la perception des droits d'entrée et 

 de sortie ainsi que des fraudes qui se commettaient. Il y avait 

 appel des sentences de ces juges à deux chambres suprêmes 

 établies à Bruxelles : l'une, la chambre suprême du Brabant, 

 pour le duché et les pays d'outre-Meuse, l'autre, la chambre 

 de Flandre, pour les autres provinces. Cette dernière était 

 composée de deux conseillers du conseil privé et d'un con- 

 seiller commis des finances. Les sentences rendues par les 

 chambres suprêmes n'étaient pas sujettes à revision; cependant 

 les intéressés pouvaient s'adresser au conseil privé pour obtenir 

 des surséances. 



Les juges délégués pour la première instance, non plus que 

 les chambres suprêmes, n'avaient point de juridiction crimi- 

 nelle; cependant ils pouvaient condamner à des amendes soit 

 les percepteurs des droits, soit les marchands ou autres qui 

 cherchaient à frauder les droits. 



Ces mêmes juges et les chambres suprêmes connaissaient 

 aussi sans difficulté dans toutes les provinces, excepté en 

 Brabant i, des domaines, c'est-à-dire de leurs revenus ainsi 

 que des autres droits domaniaux, y compris les affaires conten- 

 tieuses du lotto " 2 , et leur perception au profit de l'amodiateur; 

 mais pour toute question touchant le fond ou la propriété, 

 c'est-à-dire ce qu'on appelait le droit radical du domaine, la 

 connaissance en appartenait au conseil provincial du ressort 3. 



4° Juges de la vénerie et de la faulconnerie. — En Brabant, 

 en Flandre, en Hainaut et dans la province de Namur, il y 

 avait des conservateurs en titre de la chasse et de la pêche qui 

 portaient le titre de grands veneurs. Dans le Limbourg, un 

 gruyer remplissait le même office. 



1 Poullet, Const. nat., p. 431. 



2 Archives de la chancellerie, H. 411. 



3 Archives du conseil privé, carton 465. — Archives de la chancellerie, 

 D. 18. B. 



