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En Flandre, à côté du grand veneur, il y avait un grand 

 fauconnier. A la première de ces fonctions était attachée une 

 juridiction touchant les deux branches. Il y avait appel au 

 conseil privé des sentences des juges de la vénerie et de la 

 faulconnerie, « à délais briefs et péremptoires par emploi de 

 » procès par écrit * ». 



Pour la province de Namur, le conseil privé avait aussi été 

 établi, par les ordonnances de 1570 2 et de 1613 3, juge d'appel 

 des sentences du siège de la vénerie de la province. Mais un 

 décret du prince Charles de Lorraine, en date du 11 février 1760 4 , 

 lui retira cette juridiction pour la donner au conseil provin- 

 cial de Namur. 



5° Jointe suprême militaire. — Par une ordonnance datée de 

 Vienne, le lo novembre 1732, et insérée dans celle qui a été 

 émanée dans la forme législative des Pays-Bas s concernant 

 l'administration de la justice militaire, l'empereur Charles VI 

 avait divisé les militaires en deux classes. La première com- 

 prenait les officiers, sous-officiers et soldats attachés aux 

 régiments ou dépendant d'un corps militaire quelconque; la 

 seconde, ceux qui appartenaient aux états-majors des places 

 et ne dépendant d'aucun régiment. 



L'Empereur avait établi, par la même ordonnance, pour les 

 militaires de la seconde classe ressortissant à l'auditoriat 

 général des Pays-Bas, une jointe sous le nom de jointe suprême 

 militaire, composée du général commandant les armées et de 

 deux membres du conseil privé, pour connaître et décider, en 

 degré de revision, des causes jugées en première instance par 

 l'auditoriat, les causes en revision concernant les militaires de 

 la première classe étant portées devant le conseil aulique de 

 guerre. 



1 Placards de Brabant, t. II, p. 199. — Defacqz, Ancien droit belgique, 

 t. I, p. 104. 



2 3 avril (Placards de Flandre, liv. II, p. 387). 



3 31 août (ibid., p. 394). 



* Recueil des ordonn. des Pays-Bas autrichiens, 3 e série, t. VIII, p. 357. 

 ïï Placards de Brabant, t. VII, p. 165. 



