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avec ou sans l'autorisation du gouvernement, en possession du 

 droit de remettre les peines encourues qu'ils exerçaient jadis; 

 d'un autre côté, le conseil de Brabant continua d'accorder 

 des octrois de grâce et de rémission en concurrence avec le 

 gouverneur général et avec le conseil privé. Cet abus était si 

 enraciné, que le conseil de Brabant ne plia définitivement 

 devant la volonté du gouvernement qu'à la suite d'une dépêche 

 impérieuse, datée de .1764 *. 



Voici maintenant quelle était la compétence du conseil 

 privé dans l'octroi des grâces. Le délinquant adressait d'abord 

 une supplique qui, aux termes des édits de 1541, 1589, 1616 

 et 1628, devait contenir un exposé fidèle et exact des faits du 

 délit. Elle ne pouvait passer sous silence aucune circonstance 

 aggravante ni invoquer aucune circonstance atténuante imagi- 

 naire, sous peine d'être tenue pour subreptice (art. 14, 31, 32 

 de l'édit de 1525; 21, 22 de Pédit de 1541). Le conseil privé, 

 après avoir pris l'avis des conseils de justice et des fiscaux en 

 particulier, et après mûr examen des faits, donnait son avis au 

 gouverneur général. Les lettres de grâce accordées étaient 

 transmises par son intermédiaire au conseil de justice intéressé 

 pour y être entérinées, le cas échéant 2. 



Nous devons dire un mol des grâces accordées à l'occasion 

 du vendredi saint. Il a toujours été d'usage, dans les anciens 

 Pays-Bas, d'accorder chaque année des grâces « en commémo- 

 » ration de la douloureuse mort et passion que N. S. J. C. a 

 » souffertes sur l'arbre de la croix ». On faisait toujours grâce 

 de la vie à un condamné à mort ; c'est ce qu'on appelait faire an 

 Barrabas. Et, à cette occasion, on faisait remise des peines 

 qu'ils avaient encourues à quelques malfaiteurs dont les fautes 

 n'étaient pas très graves, ou on apportait quelques adoucisse- 

 ments aux punitions auxquelles ils avaient été condamnés. Et 

 non seulement le gouvernement remettait à cette époque des 

 concessions de grâces qu'il ne trouvait pas convenable d'ac- 



1 Poullet, Hist. du droit pénal dans le duché de Brabant, p. 405. 



2 Archives du conseil privé, cartons 694 à 720. 



