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renonciation de cet article; on verra par là que la direction 

 de la politique intérieure était primitivement aux mains du 

 conseil d'État et que le conseil privé n'avait en réalité que la 

 régie et l'administration de la justice : 



1° Les grandes et principales affaires comprenaient le main- 

 tien de la religion catholique, la surintendance sur tous les 

 conseils et tribunaux au fait de l'administration de la justice 

 en général, l'observance de leurs instructions, leur subordi- 

 nation respective, la conservation des droits, hauteurs et 

 souveraineté de Sa Majesté, la conduite des états des provinces, 

 la conservation de l'Université de Louvain. 



2° Dans l'état et la conduite du gouvernement étaient rangés 

 le commerce en général, les monnaies, la navigation, la pêche, 

 les différends avec les puissances voisines, la paix et la tran- 

 quillité intérieures, la police supérieure dans les provinces et 

 dans les villes, la conservation des privilèges, lois et usages du 

 pays, les matières héraldiques, la collation des emplois civils, 

 les changements des magistrats et des lois des villes et des 

 châtellenies, la collation des dignités et bénéfices ecclésias- 

 tiques, la conservation des domaines et des revenus royaux 

 dont le conseil des finances n'avait que la régie et l'admi- 

 nistration, les aliénations, les engagères des domaines, l'octroi 

 des pensions, les aides et les subsides, comme toutes les autres 

 négociations au sujet des dépenses avec les provinces et les 

 villes, l'administration des deniers publics. 



3° Enfin, pour assurer la paix, la défense et la sûreté du pays, 

 le conseil d'Etat devait veiller au payement des troupes, à leur 

 logement, au maintien de la discipline militaire, à l'entretien 

 de l'artillerie et des fortifications, à l'observation des traités de 

 paix avec les princes voisins; faire en sorte que le gouverne- 

 ment des provinces et des villes fût confié à des personnes 

 capables et attachées au service royal ; qu'on n'accordât des 

 lettres de représailles qu'en des cas inexcusables. 



Cependant, en vertu des mêmes instructions de 1531, le 

 gouverneur général pouvait appeler à siéger au conseil d'État 

 les membres du conseil privé, selon l'exigence des affaires. 



