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points qu'il nous reste à traiter, que le conseil privé a été le 

 gardien vigilant et actif des droits du prince. Aussi, pour ne 

 pas tomber dans des redites, nous nous contenterons de rap- 

 porter quelques faits spéciaux qui compléteront l'idée qu'on 

 aura déjà pu se faire de sa compétence en cette matière. 



Croyait-il découvrir dans quelque mesure de la cour de 

 Rome une disposition susceptible d'être fâcheusement inter- 

 prétée et capable d'entraîner ainsi des conséquences préjudi- 

 ciables à l'autorité du prince, le conseil privé en faisait immé- 

 diatement arrêter l'exécution. Et en général, chaque fois que 

 l'autorité spirituelle faisait mine de s'arroger des prérogatives 

 incompatibles avec les droits du souverain et les lois du pays, 

 le conseil privé apparaissait i. 11 ne se montrait pas moins 

 vigilant à l'égard de tous les corps constitués ou des magistrats 

 qui outrepassaient leur mandat et qui ne se tenaient pas dans 

 les limites de leurs attributions. 



Il veillait à ce que les états provinciaux n'empiétassent pas, 



4 En 1767, l'archevêque de Malines voulant faire naître des obstacles 

 au mariage d'un catholique avec une calviniste, avait porté la cause à la 

 décision de la cour de Rome. Le conseil privé, saisi de l'affaire, repré- 

 senta au ministre plénipotentiaire que la conduite de l'archevêque était 

 contraire à la loi fondamentale du pays et aux privilèges attribués aux 

 sujets de S. M. de ne pouvoir et de ne devoir être évoqués devant aucune 

 juridiction étrangère. Le conseil privé, tout en reconnaissant à l'arche- 

 vêque le pouvoir de faire décider le cas présent par les officiaux et en 

 cas d'appel par les juges synodaux ,fit prendre un décret déclarant nul 

 et abusif le recours qu'il avait pris à Rome et lui interdisant, sous peine 

 de poursuites par les fiscaux, de faire usage de la décision qu'il recevrait 

 à ce sujet. 



L'Impératrice, instruite de cette affaire, approuva la conduite de son 

 conseil et, dans une lettre au gouverneur général, le félicita en ces termes : 

 « Je sais en même temps gré à mon conseil privé de ce qu'en démontrant 

 » l'irrégularité de la conduite de l'archevêque il s'est occupé dans les 

 » vrais principes à la recherche des moyens les plus propres pour mettre 

 » à couvert mes droits et hauteurs ainsi que les privilèges de mes sujets 

 » contre les entreprises injustes de la puissance ecclésiastique. » (Reg. 

 Verds, n° 362, fol. 183 v°.) 



