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que ceux-ci revendiquaient de conférer diverses charges au 

 nom du prince! L'opposition fut surtout opiniâtre de la part du 

 chancelier de Brabant et du grand bailli du Hainaut. Le pre- 

 mier vit ses droits en cette matière définitivement fixés à la 

 suite d'une consulte du conseil privé, par dépêche du 2o juil 

 let 1763 *. Quant au grand bailli du Hainaut, un décret du 

 3 juin 1751 opéra des retranchements considérables à ses pré- 

 rogatives; ils furent moindres, toutefois, que ceux proposés 

 par le conseil privé 2. 



Ces détails suffisent, pensons-nous, pour faireneom prendre 

 l'étendue de la compétence du conseil privé dans la défense 

 des droits et des prérogatives du souverain. Cette compétence 

 s'étendait, en un mot, exception faite de quelques rares res- 

 trictions auxquelles le pouvoir central lui-même avait d'ail- 

 leurs consenti, à tout acte de nature à limiter ou à entraver 

 l'autorité souveraine. Et pour l'exercice de cette compétence, 

 le conseil privé se reposait complètement sur les officiers fiscaux 

 attachés aux différents conseils de justice. C'était de la vigi- 

 lance et de l'activité de ces magistrats, qu'on appelait avec 

 raison Yœll et le bras du prince, que partaient les informations 

 sûres, exactes et nécessaires pour l'action du pouvoir central. 



§ 3. Affaires de cour à cour. 



Depuis l'effacement du conseil d'État, en 1725, c'était le 

 conseil privé qui avait la consulte sur les rapports des régni- 

 coles avec les puissances étrangères, ainsi que sur toutes les 

 questions de cour à cour. Théoriquement cependant, cet objet 

 était demeuré de la compétence du conseil d'État; mais ce 

 corps, pendant le XVIII e siècle, n'était plus réuni ou du moins 

 il était sans activité pratique. 



1 Bull, de la Comm. roy. d'hist., 3 e série, t. XIII, p. 169; Bull, de la 

 Comm. pour la public, des anc. lois et ordonn., t. V, p. 293; Poullet, 

 Const. nat., p. 282. 



2 Pinchart, Hist. du cons. souv. du Hainaut, p. 97. 



