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police considérée en elle-même et dans ses rapports avec toutes 

 les questions qui pouvaient s'y rattacher, était du ressort du 

 conseil privé. C'est ainsi qu'il appartenait à ce corps de prépa- 

 rer les édits et les ordonnances; de veiller à leur exécution; 

 d'interpréter les édits promulgués ; de faire réformer les irrégu- 

 larités qui lui étaient signalées dans les règlements relatifs 

 à l'administration de la police, des biens communaux, faits par 

 les magistrats municipaux; de prendre les mesures nécessaires 

 pour assurer le maintien et le respect de l'autorité souveraine 

 tant dans l'ordre religieux que dans l'ordre civil. 



En 172o, par l'annihilation de l'autorité du conseil d'État, 

 la compétence exclusive du conseil privé en matière adminis- 

 trative devint générale et s'étendit, comme en matière poli- 

 tique d'ailleurs, à tous les ressorts comme à tous les détails 

 gouvernementaux. 



On se demandera peut-être comment un corps, composé d'un 

 nombre très restreint de membres, put suffire à la quantité 

 d'affaires administratives soumises à sa délibération, d'autant 

 plus que toutes ces affaires, le conseil privé les traitait direc- 

 tement, les rapportait toutes lui-même, n'ayant pas à sa dispo- 

 sition, comme les grands corps administratifs de nos temps, 

 des collaborateurs chargés de l'étude préliminaire des diffé- 

 rentes questions. Le gouvernement autrichien comprit lui- 

 même cette impossibilité; aussi créa-t-il, à différentes époques 

 au XVIII e siècle, selon les besoins du moment, un certain 

 nombre de corps ou collèges appelés jointes, destinés à être 

 les uns de véritables corps administrateurs, les autres des corps 

 purement consultatifs. Parmi ces jointes, nous citerons celle 

 des eaux, des monnaies, des monts-de-piété, des invalides; la 

 jointe militaire; celle des affaires des administrations et des 

 subsides; le comité pour la gestion des anciens biens des jésuites. 

 La création de ces corps ne diminua en rien cependant la com- 

 pétence générale du conseil privé en matière administrative; la 

 plus grande partie des expéditions qui résultaient des propo- 

 sitions des jointes devaient passer par ce conseil *. 



Archives de la chancellerie, H. 411. 



